Jorys Bovet
Question N° 2999 au Ministère du travail
Question soumise le 8 novembre 2022
M. Jorys Bovet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de l'exploitation du lithium du site de Beauvoir. La mise en lumière d'un gisement exceptionnel de lithium sur le site de Beauvoir, à Échassières, est une nouvelle encourageante concernant le développement d'une filière nationale de batteries pour voitures électriques. Ce gisement sera bientôt le plus grand exploité du territoire national et donne à la France la position stratégique de réserve de lithium au niveau européen. Néanmoins, il est légitime de se poser des questions quant aux conséquences sur la santé des Bourbonnais et des travailleurs sur place à la suite de l'exploitation du lithium. Dans le pire des cas, il est fait état que l'inhalation de lithium peut entraîner jusqu'à des œdèmes pulmonaires, en passant par des nausées, vomissements ou encore douleurs abdominales. M. le député interroge donc M. le ministre sur les moyens de préventions et d'alertes quant aux risques existants sur le site de Beauvoir. Il l'interroge également sur les moyens supplémentaires qui seront mis en place en conséquence du futur niveau d'exploitation sur ce site.
Réponse émise le 24 octobre 2023
Le lithium et ses composés sont d'une importance majeure pour la transition et l'indépendance énergétiques, notamment dans le développement d'une chaîne de valeur européenne des batteries incluant les phases de raffinage et de recyclage du lithium. Le règlement n° 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries clarifie l'usage proportionné de ces substances à cet effet. Comme vous le soulignez, le lithium et ses composés peuvent affecter la santé des travailleurs : les effets décrits en milieu professionnel sont une irritation plus ou moins sévère (cutanée, respiratoire, oculaire) en particulier lors d'accidents avec exposition à l'hydrure de lithium. Les données de la littérature scientifique ne montrent pas de potentiels effets cancérogènes ou génotoxiques chez l'homme pour le lithium ou ses composés. Cependant des effets sur la reproduction ont été décrits chez des patientes traitées pendant leur grossesse ce qui a conduit l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) à proposer une classification harmonisée « toxique pour la reproduction » au titre du règlement n° 1272/2008 dit « CLP » (classification, étiquetage et emballage des substances chimiques et leurs mélanges). Dans l'attente de l'instruction de cette proposition au niveau européen, les mesures de prévention applicables aux autres risques identifiés (en particulier corrosif et capacité d'inflammation) sont à mettre en œuvre par l'exploitant pour prévenir tout risque sur la santé des travailleurs exposés. Ainsi, les dispositions prévues par le code du travail s'agissant de la prévention des risques aux agents chimiques dangereux (articles R. 4412-1 à R. 4412-57) et de la prévention des incendies et des explosions (articles R. 4227-1 à R. 4227-57) s'appliquent. A ce titre, et plus spécifiquement en matière d'exposition aux agents chimiques dangereux, si à l'issue de l'évaluation des risques, l'impossibilité de substitution est démontrée, l'employeur a l'obligation de mettre en œuvre des mesures de prévention d'abord collectives (mécanisation des tâches, installation d'aération-ventilation des locaux, aspiration à la source des vapeurs, fumées ou poussières) puis individuelles afin d'éviter ou de réduire au minimum les risques d'expositions ayant des conséquences sur la santé des travailleurs. A défaut, l'employeur engage sa responsabilité pénale. Le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion en liaison avec les autres départements ministériels concernés, suit avec attention le développement des connaissances sur la toxicité du lithium compte tenu du développement des secteurs utilisateurs et des projets d'extraction sur le territoire, afin que les professionnels de ces secteurs puissent être informés de l'ensemble des dangers et ainsi mettre en place les mesures de prévention adéquates.
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