Yannick Favennec-Bécot
Question N° 3006 au Ministère auprès du ministre de l’intérieur
Question soumise le 8 novembre 2022
M. Yannick Favennec-Bécot appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur la délivrance des titres d'identité. Un plan d'urgence sous forme de soutien financier aux communes a été mis en œuvre en mai 2022 visant à améliorer les délais de délivrance des cartes d'identité et passeports, dû à l'afflux de demandes exceptionnellement élevé. Il s'agissait d'encourager la création de dispositifs de recueil supplémentaires dans les communes. Dans le cadre de ces mesures, des dispositifs de recueil devaient voir le jour dans des maisons France services (MFS). Cette initiative avait pour objectif d'ajouter une option supplémentaire à la chaîne de délivrance des titres d'identité et de permettre aux personnes faisant déjà leur pré-demande dans des MFS de réaliser l'ensemble du processus au même endroit. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels enseignements ont été tirés de ce dispositif et s'il compte l'élargir à d'autres maisons France services sur le territoire.
Réponse émise le 22 août 2023
En 2021 et 2022, la forte augmentation de la demande des titres d'identité, liée à l'effet de rattrapage des demandes non effectuées en 2020 et au 1er semestre 2021, à la levée des restrictions sur les déplacements et à l'attractivité de la nouvelle carte nationale d'identité (CNI) a conduit à l'accroissement des délais de délivrance des titres d'identité. Il est ainsi constaté une progression des demandes de titres avec une augmentation de la demande de 99 % sur les seuls passeports et de plus de 83 % pour l'ensemble des CNI et passeports au premier semestre 2022 par rapport à la même période en 2021. Face à l'augmentation des délais en matière de délivrance des titres d'identité, passeports et cartes nationales d'identité, le ministère de l'Intérieur et des outre-mer a adopté un plan d'urgence pour accélérer les dispositifs et réduire les délais aujourd'hui anormalement longs. Concernant les délais de prise de rendez-vous, le ministère a engagé, en lien étroit avec l'association des maires de France, un plan d'action spécifique portant sur la recherche d'optimisation de l'organisation des rendez-vous et la mise à disposition d'équipements supplémentaires pour augmenter les capacités d'accueil. Un guide d'accueil des usagers a été diffusé pour promouvoir les bonnes pratiques aux fins d'augmenter la capacité de rendez-vous. Une enveloppe budgétaire de 10 millions d'euros est par ailleurs mobilisée par les services de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales, en appui aux communes. Elle doit notamment permettre à l'Agence nationale des titres sécurisés de déployer 400 dispositifs de recueil de demandes de titres fixes et 70 dispositifs mobiles supplémentaires dans les mairies en situation de tension quant à leur capacité de recueil. Ces différentes actions ont généré près de 40 000 rendez-vous supplémentaires par semaine sur l'ensemble du territoire. Une trentaine de centres temporaires d'accueil, équipés de 5 à 10 dispositifs de recueil temporaires, ont en outre été mis en place à l'été 2022 sur l'ensemble du territoire afin d'augmenter l'offre de rendez-vous dans des centres urbains particulièrement sollicités. Pour une plus grande proximité avec les usagers, de nouveaux dispositifs de recueil ont également été déployés dans les France Services gérés par des mairies qui n'en disposaient pas (183 communes identifiées – 79 candidates). Ces différentes actions ont permis une réduction continue des délais de prise de rendez-vous en mairie, qui a été ramené de 77 jours en avril 2022 à 50 jours en moyenne en décembre 2022. Il est stable depuis plusieurs semaines. Les délais d'instruction des demandes par les préfectures de métropole ont pu atteindre en moyenne 26 jours en août 2022 et sont actuellement de 14 jours, grâce au plan de renfort de 245 nouveaux agents depuis janvier 2022. Les délais de mise à disposition incluant la fabrication et l'acheminement des titres sont, fin décembre 2022, de 22 jours sur le territoire métropolitain et sont en constante amélioration. En outre, en matière de prise de rendez-vous, une amélioration notable est attendue avec le déploiement du moteur de recherche de rendez-vous national. Cette solution a été développée en lien avec les éditeurs de plateformes et avec les collectivités. Le moteur de recherche a pour but de rendre visible l'ensemble des rendez-vous disponibles en mairie en fonction de la localisation de l'usager et de son rayon de recherche, d'identifier tous les rendez-vous pris par l‘usager en renseignant le numéro de pré-demande et ainsi réduire le nombre de rendez-vous non honorés. Par ailleurs, il convient de rappeler que les citoyens peuvent prouver leur identité avec un titre expiré, pour peu que ce soit depuis moins de 5 ans. C'est le cas notamment pour le passage des examens (brevet, baccalauréat…) et pour l'inscription au permis de conduire dans les auto-écoles. Les citoyens sont également invités à recourir à la pré-demande en ligne En appui des communes enfin, les services de l'État poursuivent le déploiement de stations de recueil des données biométriques à raison de 500 unités supplémentaires en 2023. De plus, en 2023, la dotation « titres sécurisés » sera revue à la hausse à hauteur de 20 M€, ce qui permettra de revaloriser l'accompagnement financier des communes exerçant la compétence de recueil des demandes de titres d'identité et de voyage et d'inciter de nouvelles communes à intégrer le réseau des mairies équipées.
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