Nadège Abomangoli
Question N° 3202 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 15 novembre 2022
Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la hausse des signalements pour dérives sectaires auprès de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). D'après son rapport annuel du 3 novembre 2022, la Miviludes fait en effet état d'une hausse de 33,6 % de ces signalements et de 86 % depuis 2015. Beaucoup de ces signalements concernent le domaine médical, où de nombreux « gourous » ou autres promettent via des thérapies alternatives et dangereuse de guérir les maladies graves. Cela se traduit par des pratiques médicales dangereuses, des abandons de soins et des demandes extravagantes de paiements pour ces « remèdes alternatifs ». Ces dérives prennent leur origine dans la grande détresse sociale et en matière de santé mentale qu'a représenté la pandémie de la covid-19 et se propagent via des réseaux sociaux difficilement surveillés par les pouvoirs publics du fait d'une inadéquation de leurs moyens au regard de la croissance exponentielle de ces dérives sur ces mêmes réseaux. Les systèmes financiers pyramidaux font également l'objet de signalements accrus, avec des promesses de gains irréalistes et de faire fortune rapidement. Ainsi, 173 signalements concernent le développement personnel dont 54 % sur le coaching. 86 concernent la vente multi-niveaux. Ici aussi, ces pratiques prospèrent et se développent via les réseaux sociaux. Cette situation est d'autant plus regrettable que la Miviludes a fait l'objet d'un quasi abandon depuis 2018. Son rattachement en octobre 2019 au Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) a été mal vécu par l'ensemble des acteurs de la lutte contre les dérives sectaires, de même que le non remplacement de son président en 2018 accompagné d'une réduction des effectifs et un déménagement des locaux. Ces atermoiements ont fait perdre beaucoup de temps à la lutte contre les dérives sectaires. Mme la députée s'interroge sur la pertinence de convoquer des assises et recourir à un numéro vert sans déployer des moyens supplémentaires. elle demande comment le Gouvernement compte mettre les plateformes numériques hébergeant ces auteurs de dérives sectaires face à leurs responsabilités en supprimant rapidement ces contenus. Certaines de ces dérives étant pratiquées par des associations cachant leurs réelles intentions, Mme la députée demande par quels moyens le Gouvernement compte renforcer l'information auprès des collectivités territoriales afin qu'elles puissent faire preuve d'une vigilance accrue. Enfin, elle demande par quels moyens le Gouvernement compte renforcer l'action des associations de prévention et d'accompagnement des victimes de dérives sectaires.
Réponse émise le 27 juin 2023
Les dérives sectaires menacent les libertés fondamentales. La détermination du Gouvernement à lutter contre ces dérives a toujours été pleine et entière. Depuis son rattachement au Secrétariat général du comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), la MIVILUDES a conservé l'intégralité de ses compétences en matière d'observation, de coordination des actions de prévention et de lutte, comme en matière de formation, d'information du public et de mise en œuvre de l'aide aux victimes. Son rapprochement du SG-CIPDR permet, au-delà de la rationalisation et de la mutualisation des moyens, de renforcer les services sur des sujets communs et d'assurer un meilleur maillage territorial grâce à des relations privilégiées avec les préfectures. Au sein du Gouvernement, la lutte contre les dérives sectaires est aujourd'hui incarnée par la secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté qui souhaite fermement redynamiser et renforcer l'efficacité de cette politique publique. Le lancement de la première édition des Assises nationales de la prévention et de la lutte contre les dérives sectaires illustre cette volonté. Organisées les 9 et 10 mars 2023, ces Assises ont réuni des partenaires institutionnels interministériels, des membres du Parlement français, des représentants du monde associatif, ainsi que des acteurs européens et internationaux. Tous les acteurs ont ainsi été mobilisés afin de prendre des engagements fermes. Les travaux seront conduits par des commissions qui ont vocation à être pérennisées au-delà des Assises. Les réflexions permettent d'envisager la lutte contre les dérives sectaires sous différents angles, qu'il s'agisse du service rendu à l'usager ou du renforcement des moyens la MIVILUDES. La récente nomination de Monsieur Donatien Le Vaillant, haut-fonctionnaire et magistrat, à la tête de la MIVILUDES, permettra également de donner une nouvelle impulsion à cette politique publique à part entière.
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