Sandrine Dogor-Such
Question N° 3221 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 15 novembre 2022
Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la modernisation et la sécurisation du réseau routier national dans les Pyrénées-Orientales. Un protocole d'aménagement de la RN 116 a été signé en avril 2022. Une des trois opérations sous maîtrise d'ouvrage de l'État concerne la déviation de Marquixanes. Elle consiste en la création d'une route bidirectionnelle sur 1,7 km, ainsi que trois ouvrages d'art, pour un montant de 32 millions d'euros TTC. Le démarrage des travaux est prévu en 2023, pour un objectif de mise en service en 2026. Une concertation publique doit être organisée dans la perspective d'un passage ultérieur à 2x2 voies, dont la réalisation engendrerait un montant de 25 millions. Le premier projet de déviation de Marquixanes, devant passer par le nord de la commune, est lancé en 1998. Ce projet, engageant des études importantes et coûteuses, devient caduque pour non faisabilité technique et géologique. En 2008, un nouveau projet passant au sud du village, reçoit un avis favorable du Premier ministre et est promulgué. Malgré cette DUP, l'appui de 150 communes, de la communauté de communes et de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole, l'État n'a pas entrepris de travaux et la DPU est devenue caduque. Les différentes études de déviation de la RN 116 ont coûté à ce jour plus de 5 millions, sans le moindre commencement de travaux. Elle souhaite donc qu'il lui donne des assurances que les travaux seront enfin réellement effectués.
Réponse émise le 7 février 2023
Le désenclavement des Pyrénées Orientales est une priorité de l'État en Occitanie. À cet effet, le Gouvernement a pris des engagements importants en faveur de l'aménagement de la RN 116 qui relie Perpignan à la frontière espagnole au niveau de Bourg-Madame. La RN 116 est actuellement aménagée à 2 x 2 voies de Perpignan à Ille-sur-Têt. La stratégie poursuivie par l'État consiste en l'amélioration du reste de l'itinéraire par la réalisation d'aménagements ponctuels et proportionnés, notamment au niveau de la section entre Ille-sur-Têt et Prades. Les enjeux spécifiques de la traversée de Marquixanes conduisent toutefois à y prévoir une déviation en tracé neuf en route bidirectionnelle. La priorité accordée à ces opérations d'aménagement a été rappelée à l'occasion du protocole d'itinéraire signé le 25 avril 2022 avec la région Occitanie et le département des Pyrénées-Orientales. La déviation de Marquixanes a été déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2022. Les études se poursuivent en vue d'obtenir les autorisations nécessaires au démarrage des premiers travaux envisagés à la fin de l'année 2023, avec pour objectif une mise en service au plus tôt. Il convient de préciser que les financements nécessaires aux travaux de déviation de Marquixanes ont été mis en place de manière anticipée en 2022, ce qui facilitera leur engagement. Par ailleurs, l'État porte un projet d'aménagements ponctuels entre Ille-sur-Têt et Prades. D'autres aménagements ponctuels sont aussi étudiés entre Prades et la frontière espagnole, avec notamment les opérations de sécurisation des traversées des communes de Ria et de Saillagouse qui ont chacune fait l'objet d'une concertation préalable fin 2021, ainsi que le projet d'aménagement d'un carrefour en sortie de Villefranche-de-Conflent, qui a été porté à la concertation durant l'été 2022.
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