Guillaume Vuilletet
Question N° 3225 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 15 novembre 2022
M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur les incohérences du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), notamment d'un point de vue climatique. Le programme en question a démarré en 2014 et s'achèvera en 2030. Pour le mettre en œuvre, douze milliards d'euros ont été versés à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). L'objectif phare du programme est de proposer une offre de logements de qualité. Le NPNRU a notamment vocation à contribuer à l'efficacité énergétique et à la transition écologique des quartiers. À travers le plan biodiversité, le Gouvernement a affiché sa volonté de réduire l'artificialisation des sols. Or en l'espèce, la moitié du budget versé à l'ANRU sert à la reconstitution de logements sociaux hors quartier. Cela semble peu cohérent avec l'objectif « zéro artificialisation » porté par le ministère de la transition écologique qui affirme qu'il est nécessaire de privilégier la réutilisation de secteurs déjà urbanisés. Par ailleurs, il semble que le NPNRU n'a pas été conçu en considération des modélisations produites par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sur les secteurs inondables. On trouve alors, par exemple, dans le programme, une définition des zones d'accession sociale à la propriété dans les régions de Dunkerque, Calais et Rouen. Autant de lieux qui, selon les cartographies du GIEC, sont situés en territoires inondables d'ici 2040. Il demande comment s'assurer que le NPNRU sera durable et respectueux de l'environnement et si le ministère prévoit de contrôler d'orienter les décisions de d'ANRU en ce sens.
Réponse émise le 10 janvier 2023
Lancé en 2014, le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) prévoit la transformation profonde de plus de 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville en intervenant fortement sur l'habitat et les équipements publics pour favoriser la mixité dans ces territoires. L'un de ses objectifs forts est de contribuer à la transition écologique des quartiers, en anticipant les évolutions et mutations futures. Ces ambitions ne vont pas à l'encontre de l'objectif de « zéro artificialisation nette ». En particulier, la reconstitution de l'offre en logements sociaux hors quartier permet de libérer du foncier et de favoriser l'émergence d'un habitat plus diversifié et adapté à tous les parcours résidentiels. Ensuite, elle permet de maintenir l'offre locative abordable à l'échelle de l'agglomération tout en diminuant la concentration de logements locatifs sociaux sur le quartier. La diversification de l'habitat hors ou dans le quartier permet donc la réutilisation de secteurs déjà urbanisés pour ajuster l'offre aux besoins du territoire. Enfin, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et ses partenaires restent très attentifs lors de l'examen des projets à leur qualité pour qu'ils soient adaptés à la densité du quartier dans l'objectif de lutter contre l'étalement urbain, notamment pour les opérations de réhabilitation. Ces efforts menés depuis 2014, seront très prochainement renforcés par la mise en œuvre du dispositif « quartiers résilients » qui porte l'ambition de s'assurer que chaque projet du NPNRU soit résilient sur le long terme. En particulier, un accompagnement renforcé et des financements supplémentaires sont prévus pour 50 quartiers qui présentent des fragilités territoriales significatives au regard des enjeux climatiques et énergétiques notamment. L'ANRU a réservé à cet effet une enveloppe de 100 millions d'euros. Concernant les risques d'inondation, les projets de renouvellement urbain sont conduits en conformité avec les plans de préventions des risques d'inondation approuvés par les préfets de département. Ces plans définissent les zones ainsi que les restrictions relatives aux constructions et aménagements et précisent les mesures à mettre en œuvre, mesures qui permettent de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. L'ensemble de ces mesures concourt donc à assurer et renforcer le respect de l'environnement et à ancrer le NPNRU dans les enjeux de la transition écologique.
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