Matthias Tavel
Question N° 3300 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 22 novembre 2022
M. Matthias Tavel alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation du collège de Donges, en Loire-Atlantique dans sa circonscription. Ce collège est classé en Réseau d'Education Prioritaire (REP). Depuis le 1er septembre, un professeur de technologie est absent et non remplacé. C'est un service complet à 18 heures par semaine. À ce jour et ce depuis deux mois, aucune perspective de remplacement n'est annoncée. Alors que M. le ministre promettait « un enseignant dans chaque classe « à la rentrée lors d'une interview donnée à la radio RTL, le 30 août 2022, le collège de Donges manque toujours d'un professeur de technologie. Alors que ces problèmes sont loin d'être exceptionnels dans cet établissement, voire deviennent la norme (déjà en 2021 mais aussi les années précédentes pour d'autres matières telles que l'espagnol ou la musique), l'image qui est renvoyée du service public d'éducation, aux élèves et aux familles est celle d'une institution défaillante. Or selon les programmes scolaires officiels (cycle 4), la technologie est une discipline obligatoire et qui contraint légalement l'État dans la dispense de cet enseignement. Par ailleurs, les statistiques d'orientation réalisées dans ce collège par l'Open Data du ministère de l'éducation nationale, de l'INSEE et de l'ONISEP, montrent qu'environ 50 % des élèves s'orientent vers une filière technologique à l'issue du Diplôme National du Brevet (DNB). En considération de ces éléments, M. le député demande donc à M. le ministre les raisons pour lesquelles le rectorat n'est pas en mesure de dispenser ces cours depuis la rentrée. Il lui demande également si cette situation ne met pas l'institution scolaire au devant d'une saisie de la justice par les parents d'élèves en vertu des considérants pris par le Conseil d'État le 27 janvier 1988 puis appliqués notamment lors du jugement du tribunal administratif de Versailles dans le procès opposant l'État aux parents d'élèves du collège d'Ivry le 3 janvier 2003.
Réponse émise le 26 décembre 2023
Le remplacement des professeurs absents, constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. L'ensemble des services du ministère, administration centrale et services déconcentrés (rectorats et direction des services départementaux de l'éducation nationale) sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents, qu'il s'agisse des absences de courte durée (inférieures à 15 jours) ou bien des absences de longue durée (absences supérieures à 15 jours). Pour assurer le remplacement dans le premier degré, les brigades de remplacement mobilisaient environ 9 % des effectifs de professeurs des écoles pour l'année scolaire 2022-2023. Dans le second degré, 9 840 personnels, en équivalents temps plein, sont quant à eux, mobilisables pour assurer le remplacement des professeurs absents plus de 15 jours. Le remplacement des absences d'une durée inférieure à 15 jours s'effectue selon une organisation interne à chaque établissement du second degré. Le Président de la République rappelle régulièrement les objectifs du ministère en ce qui concerne le remplacement des professeurs et notre devoir de permettre à chaque élève de bénéficier des heures d'enseignements qui lui sont dues. Le ministère a engagé un important travail de revalorisation des personnels et de transformation des métiers de l'éducation au sein d'un processus global d'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif à des fins d'attractivité et donc de recrutement. Au terme d'un cycle de concertation avec les organisations syndicales conduit par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, des mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs sont entrées en application à la rentrée scolaire 2023. Dans le cadre du PACTE, des missions complémentaires sont proposées aux professeurs volontaires afin d'améliorer la qualité du service public de l'éducation. Ces missions complémentaires au service d'enseignement permettent de mieux répondre aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Au sein de ce nouveau dispositif, un premier ensemble de missions porte sur des activités pédagogiques en présence des élèves avec prioritairement des missions de remplacement de courte durée (RCD) pour renforcer notre capacité à remplacer dans l'ensemble des collèges et des lycées. Chaque heure de RCD effectuée dans le cadre du Pacte est désormais rémunérée 69 € de l'heure. Un décret en Conseil d'État, publié le 8 août 2023 (Décret n° 2023-732 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré) renouvelle le cadre réglementaire et opérationnel du RCD et érige cet objectif parmi les priorités assignées par le code de l'éducation en matière de continuité pédagogique. En complément, d'autres leviers sont mobilisés au niveau académique, afin de disposer des ressources humaines nécessaires, avec une attention toute particulière portée par les services académiques aux modalités de recrutement des personnels contractuels pour répondre aux besoins qui pourraient être non couverts : renouvellement de contrats des agents qui ont donné toute satisfaction, accompagnement à la prise de poste et formation pour les nouveaux agents, contrats pluriannuels pour les disciplines les plus déficitaires. En outre, un travail est engagé dans chaque académie pour réduire l'impact des absences institutionnelles sur le temps d'enseignement : formation continue des enseignants et réunions pédagogiques positionnées en dehors de face-à-face pédagogique. Grâce à l'ensemble de ces mesures, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse entend renforcer l'attractivité du métier enseignant, améliorer les conditions d'exercice des personnels et renforcer par là même la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. S'agissant de la situation particulière de cet établissement, les services académiques en charge de la gestion du remplacement mettent tout en œuvre pour répondre au besoin identifié.
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