Laurent Jacobelli
Question N° 3304 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 22 novembre 2022
M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture du lycée des métiers Charles de Gaulle à Pulversheim et sur ses graves conséquences. En effet, la région Grand Est a récemment annoncé sa fermeture à très brève échéance. Sur place, la contestation des personnels, des élèves et des élus est particulièrement vive, puisque plusieurs manifestations ont d'ores et déjà été organisées. En effet, ce lieu d'enseignement est solidement enraciné dans le bassin potassique alsacien et a formé plusieurs générations. Aujourd'hui encore, il accueille 335 élèves avec un taux de remplissage de 92 %. Des travaux de rénovation et de modernisation ont même été menés. Il est équipé de plateaux techniques de haute qualité et propose des formations adaptées aux besoins de recrutements des entreprises dans les domaines de la chaudronnerie, de l'électrotechnique et de la sécurité qui sont autant de secteurs en tension. Il convient également de souligner que le plateau sécurité, unique dans la région, est utilisé par le SDIS, la police et la gendarmerie pour se former et s'entraîner. Il s'agit aussi d'une question d'aménagement du territoire, car la fermeture de cet établissement, situé dans une ville d'environ 3.000 habitants, obligerait les élèves à poursuivre leur scolarité dans les grandes villes voisines. Ainsi, une commune de taille moyenne serait une nouvelle fois pénalisée. C'est pourquoi M.le député lui demande d'intervenir pour éviter cette fermeture et garantir un avenir à ce lycée. À défaut, il lui demande quelles compensations sont envisagées par le Gouvernement pour pallier ce recul du service public de l'éducation.
Réponse émise le 14 février 2023
Aux termes de l'article L. 214-6 du code de l'éducation, la région a la charge des lycées. Elle en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement. La région Grand Est est donc compétente pour ce qui concerne le lycée polyvalent Charles de Gaulle – lycée des métiers de la sécurité et de l'industrie de Pulversheim (département du Haut-Rhin), qui accueille 302 élèves à cette rentrée, soit 70 pour l'enseignement général et technologique et 232 pour l'enseignement professionnel. De plus, en application de l'article L. 214-1 du même code, le conseil régional adopte et transmet au représentant de l'État dans la région le schéma prévisionnel des formations des lycées, en tenant compte des orientations nationales. Si la fermeture du lycée des métiers Charles de Gaulle se confirmait par décision de la région, le rectorat de l'académie de Strasbourg veillerait à l'accompagnement de l'ensemble des personnels.
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