Vincent Descoeur
Question N° 331 au Ministère de la santé
Question soumise le 26 juillet 2022
M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le phénomène de désertification médicale que subissent un certain nombre de territoires et la difficulté pour eux de remplacer les médecins en place lorsqu'ils partent en retraite. Adoptée en juillet 2019, la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a acté la suppression du numerus clausus, présentée comme un moyen de solutionner la pénurie de médecins. Il souhaiterait savoir si cette mesure a permis d'augmenter le nombre de médecins entré en formation et dans quelle proportion.
Réponse émise le 20 décembre 2022
La suppression du numerus clausus traduit une volonté forte et partagée d'agir sur la démographie médicale et l'offre de soins de demain. Sous l'égide des ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, des efforts importants ont été conduits afin que les capacités de formation des universités et des centres hospitaliers universitaires soient portées à la hauteur des nouveaux objectifs démographiques, eu égard à l'exigence d'assurer la qualité de la formation des futurs médecins. En remplacement du numerus clausus, les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former sont le symbole d'un véritable changement de paradigme dans la régulation de la démographie médicale. À travers les concertations régionales et nationales menées, au cours de l'année universitaire 2020-2021, chaque territoire a eu la responsabilité de définir ses objectifs régionaux de professionnels de santé à former en connaissance des besoins de santé territoriaux, des spécificités géographiques et des capacités de formation disponibles jusqu'au terme de la formation. À cet égard, les objectifs nationaux pluriannuels conservent une approche quantitative, indispensable au maintien d'une formation nécessitant un haut niveau d'exigence et compatible avec une pratique professionnelle garantissant la qualité des actes. L'arrêté du 13 septembre 2021 définissant les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former pour la période 2021-2025 fixe un objectif cible de 51 505 médecins à former. Cet objectif est encadré par un seuil minimal d'évolution fixé à 48 850 et un seuil maximal d'évolution fixé à 54 160 médecins formés Cela équivaut à une augmentation de 24 % par rapport au numerus clausus principal de la période quinquennale précédente. Pour la rentrée universitaire 2022-2023, la capacité d'accueil nationale en 2ème année des études de médecine était de 10 765 places contre 9 361 places en 2020, dernière année du numerus clausus. Les bénéfices de ce nouveau dispositif ne seront perceptibles que d'ici une dizaine d'années au regard de la durée des études de médecine. En ce sens, le Gouvernement se mobilise, par la création de divers outils, pour améliorer l'accessibilité aux soins et l'installation des professionnels dans les zones en sous-densité médicale, à travers notamment le dispositif du contrat d'engagement de service public, allocation versée aux étudiants en santé en contrepartie d'une installation dans un territoire manquant de professionnels. Au total, depuis la mise en place du dispositif, plus de 3 000 étudiants de médecine se sont engagés.
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