Julien Odoul
Question N° 3430 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 22 novembre 2022
M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le vol de câbles en cuivre qui se multiplient de manière inquiétante. Dans l'Yonne, les élus municipaux de Perceneige ont dû faire face une quatrième fois au pillage de leur installation de téléphonie au début du mois de novembre 2022. Ce sont donc trois cents habitants du village et de la mairie qui ont été privés de réseau. Dans le nord de l'Yonne, les communes de Thorigny-sur-Oreuse et des Vallées de la Vanne (Vareilles, Theil-sur-Vanne) ont aussi été victimes de ces vols de câbles. Privés de téléphone et d'internet, ces villages - et certains pendant plusieurs jours - sont totalement isolés. Les habitants, notamment les plus fragiles (personnes âgées), utilisant les téléalarmes à domicile sont privés de toute assistance en cas de malaise ou de chute. Les dispositifs techniques (alarmes) des châteaux d'eau et autres réseaux d'eau sont rendus inopérants et les services de secours ne peuvent pas être contactés. Faute de mieux, certains habitants n'ont pas d'autres choix que d'aller se connecter sur le wifi public de leur commune sur la place de la mairie ! Des mesures doivent être envisagées rapidement avec l'expertise des forces de l'ordre (installation de caméras de surveillance, ronde de gendarmerie, sécurisation des postes-armoires de téléphonie, etc.) alors même que l'opérateur Orange qualifie d'important le volume de cuivre dérobé et qu'il rencontre des problèmes d'approvisionnement qui rendent les délais de réparation aléatoires. Cette situation est intolérable et il n'est pas concevable de rester inactifs c,ompte tenu de la multiplication d'évènements qui posent la question cruciale de la sécurité de la population vivant dans la ruralité. Pour toutes ces raisons, il souhaite que le Gouvernement se saisisse au plus vite de cette problématique qui pénalise durement des centaines d'habitants de l'Yonne.
Réponse émise le 28 mars 2023
Ces vols font l'objet de la plus grande attention de la part de la gendarmerie nationale, qui déploie des moyens préventifs et répressifs pour lutter contre ce phénomène qui impacte significativement les entreprises mais surtout les usagers, alors privés de téléphone et d'internet. La gendarmerie offre la possibilité aux professionnels de demander à ce que leur installation soit inscrite dans la base de données de sécurité publique en tant que « site vulnérable ». Elle met également à leur disposition l'application "Opération Tranquillité Entreprises et Commerces (OTEC) " qui permet d'inscrire son emprise dans une base de données et de prévenir les vols lorsque les locaux sont inoccupés. Ces informations, directement accessibles aux gendarmes, facilitent la conduite des interventions et orientent les patrouilles en surveillance générale vers les sites jugés sensibles. Dans les territoires, les groupements de gendarmerie départementale délivrent, par le biais des référents sûreté, des conseils humains, organisationnels et techniques, notamment en matière de vidéoprotection, visant à réduire les vulnérabilités constatées de ces sites. Ils diffusent également une véritable culture sûreté au sein des entreprises, afin notamment de favoriser la réactivité et les réflexes de sûreté. La gendarmerie met également en place des stratégies d'entrave, qu'elles soient partenariales ou répressives. Son engagement, notamment à travers l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), se concrétise, par exemple, dans la mise en œuvre de protocoles. Signé en 2008 et toujours actif, le protocole entre le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et Federec (Fédération des entreprises de recyclage), permet un échange direct d'informations, notamment lors de la commission d'un vol, qui constitue une plus-value pour les enquêteurs. Par ailleurs, en mars 2021, une convention a été signée entre le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et les principaux opérateurs de communication électronique (Orange, Free, Cellnex, etc.). Déclinée dans les territoires, elle prévoit de dynamiser les échanges d'informations et les actions de terrain afin de lutter plus efficacement contre ce fléau. S'appuyant sur des unités d'investigations et de renseignement criminel, la gendarmerie présente également à la justice les mis en cause soupçonnés de commettre de tels faits. Pour reprendre le cas du département de l'Yonne, l'interpellation de trois auteurs en 2022 a ainsi permis de résoudre plusieurs faits, pour un volume de plus de 6,4 tonnes de cuivre.
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