Emmanuelle Anthoine
Question N° 3468 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 29 novembre 2022
Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des meuniers dans le contexte de crise énergétique. Les meuniers font vivre les territoires ruraux et sont au cœur de l'alimentation des Français. Ils fournissent 4 millions de tonnes de farine par an, fabriquées à partir de blés exclusivement français, pour produire plus de 14 milliards de baguettes et autres produits de la boulangerie (viennoiserie, pâtisserie). Les moulins sont présents sur l'ensemble du territoire français. Les meuniers se retrouvent dans une situation financière alarmante. Ils font face à l'explosion du prix du blé du fait de la guerre en Ukraine. Fragilisés par ce contexte géopolitique, ils doivent affronter les conséquences de la flambée des prix de l'électricité. Les marges et les rentabilités de leurs entreprises sont déjà extrêmement faibles. Elles sont parmi les plus faibles de l'agroalimentaire. Ainsi, l'augmentation du coût de l'électricité est souvent bien supérieure à leurs résultats et va les mettre en déficit voire en faillite pour certains. Les dispositifs d'aide de l'État ne suffisent pas. Les meuniers ne sont effectivement pas éligibles aux aides d'urgence et l’« amortisseur électricité » annoncé par le Gouvernement se révèle très insuffisant. Au-delà d'un prix de l'électricité de 180 euros par Mégawattheure, l'avenir de ces entreprises de proximité est compromis. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend accorder une attention particulière aux entreprises de l'industrie agroalimentaire pour les aider à faire face à la hausse vertigineuse des prix de l'énergie de façon à leur permettre d'assurer notre souveraineté alimentaire.
Réponse émise le 3 janvier 2023
La crise ukrainienne a amplifié les tendances inflationnistes déjà observées depuis l'automne 2021, notamment en ce qui concerne les coûts de l'énergie. Le Gouvernement a été totalement mobilisé dès le début de la crise. Avec le plan de résilience économique et sociale annoncé le 16 mars 2022, il a mis en place une série de mesures destinées à limiter l'impact de l'inflation. Le plan de résilience inclut notamment un guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz, ouvert le 4 juillet 2022, qui vient s'ajouter aux mesures d'aide au carburant. Ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises qui répondent à ses critères, quelle que soit leur taille, et consiste en une subvention prenant en charge une partie du surcoût de gaz et d'électricité, selon les règles établies par l'encadrement temporaire de crise adopté par la Commission européenne le 23 mars 2022. Ce guichet sera prolongé en 2023. Deuxièmement, pour les très petites entreprises (TPE) ayant une faible puissance installée, le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d'électricité à 4 %. Il sera prolongé avec une hausse maximale du prix fixée à 15 % à compter de janvier 2023 pour le gaz et de février 2023 pour l'électricité. Enfin, toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d'une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les petites et moyennes entreprises bénéficieront à compter du 1er janvier 2023 d'un nouveau dispositif d'amortisseur électricité annoncé le 27 octobre 2022, qui subventionne à hauteur de 50 % du montant de la facture les entreprises payant leur électricité à un prix supérieur à 180 €/MWh. Ce dispositif sera cumulable à partir du 1er janvier 2023 avec l'aide au paiement des factures d'électricité. En parallèle, des discussions au niveau européen ont abouti le 19 décembre 2022 à un dispositif de plafonnement des prix du gaz qui entrera en vigueur en février 2023. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire reste pleinement mobilisé pour assurer aux exploitations agricoles des conditions économiques soutenables dans cet environnement très incertain. Au-delà des mesures de court terme telle que l'aide aux surcoûts énergétiques, le ministère chargé de l'agriculture travaille également à l'élaboration de mesures structurelles permettant de renforcer l'autonomie en énergie et en intrants, et de consolider la capacité de production sur plusieurs filières stratégiques.
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