Sophia Chikirou
Question N° 3491 au Ministère auprès de la ministre de l’europe
Question soumise le 29 novembre 2022
Mme Sophia Chikirou alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur les accords entre Bpifrance et le fonds d'investissement émirati Mubadala. La Banque publique d'investissement - Bpifrance a pour axes stratégiques de soutenir, investir et accompagner les entreprises dans leur développement. Cette mission, Bpifrance la mène en Afrique depuis près de 20 ans, notamment depuis 2014 aux côtés du fonds souverain d'investissement émirati Mubadala avec lequel plusieurs protocoles ont été signés depuis juin 2021. Le premier, d'un montant de 350 millions d'euros visant à financer le développement de startups en Afrique, s'est vu renforcé en décembre 2021 d'une allocation conjointe de 4 milliards d'euros. Le Président de la République, Emmanuel Macron, signait également à cette occasion un nouvel accord avec Mubadala visant à investir 1,4 milliard d'euros dans l'économie française. Cependant, le fonds Mubadala apparaît comme étant compromis dans un scandale financier remontant à plusieurs années. En effet, le fond IPIC (International Petroleum Development Company), fusionné en 2017 avec le fonds Mubadala, est impliqué dans une affaire de détournement de fonds souverains malaysiens d'un montant de près de 4 milliards de dollars. Cette affaire a entraîné la fermeture de filiales de plusieurs banques suisses telles que BSI ou Falcon Private Bank. Elle a également conduit à la condamnation de deux banques britanniques : Standard Chartered et Coutts Bank respectivement à des amendes de 3,4 et 1,6 millions d'euros pour leur manque de vigilance et de « graves manquements dans la lutte contre le blanchiment de capitaux ». Aussi, elle l'alerte sur la situation préoccupante dans laquelle pourrait se trouver Bpifrance et souhaite savoir ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour protéger la Banque publique d'investissement (et ses investissements).
Réponse émise le 21 février 2023
Le fonds souverain Mubadala a pour but de diversifier les investissements et, globalement, les ressources économiques des Émirats arabes unis. Créé en 2002, il investit principalement dans les secteurs technologique, industriel et immobilier d'une cinquantaine de pays. Dans un souci de meilleure cohérence, il a absorbé l'IPIC (International Petroleum Development Company), un autre des fonds souverains de l'État, en 2017. En l'espèce, l'IPIC, créé en 1984, a entretenu des liens avec un ancien fonds souverain malaysien, le 1Malaysia Development Berhad (1MDB). Celui-ci a fait l'objet d'un scandale financier impliquant principalement l'ancien Premier ministre du pays (2009-2018) condamné en première instance pour abus de confiance et corruption. La sentence a été confirmée en appel, au mois d'août 2022, pour des faits remontants principalement à la création du fonds 1MDB, en 2009, et révélés en 2015. Ces détournements de fonds publics ont rejailli dans plusieurs pays, sur des banques privées mais aussi des institutions publiques, comme l'IPIC, pour complicité de fraude. Les deux dirigeants de l'ancien fonds IPIC se sont vus infliger une interdiction temporaire de sortie du territoire et un gel de leurs actifs, dès la révélation des faits, en 2016. Certains conflits entre l'IPIC et le 1MDB font toujours l'objet de discussions entre les autorités des deux pays. Il convient de souligner que les faits évoqués impliquent seulement l'IPIC et sont antérieurs à sa fusion avec Mubadala. De son côté, BpiFrance, banque publique d'investissement agissant au nom et pour le compte de l'État, dispose de partenariats avec divers fonds souverains étrangers, dont Mubadala. Aucun accord n'a été conclu entre BpiFrance et l'IPIC avant 2017. Les liens de BpiFrance avec Mubadala prennent notamment la forme d'un accord de partenariat permettant de déployer 4 Mds€ sur dix ans, grâce à un financement à parité avec le fonds émiratien, au bénéfice des entreprises innovantes. Les termes dudit accord ont été finalisés en octobre 2022, en continuité avec la signature qui a eu lieu en décembre 2021, et stipulent que le partenariat implique une séparation de structure stricte entre elles. En parallèle, le fonds émiratien est impliqué dans le soutien aux entreprises françaises cotées à travers le fonds Lac 1 et celui des entreprises africaines à travers une participation au fonds Averroès. Ces deux fonds sont entièrement gérés par BpiFrance.
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