Julie Lechanteux
Question N° 368 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 26 juillet 2022
Mme Julie Lechanteux rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer que l'été 2022 a commencé avec de très fortes chaleurs et une sécheresse précoce. Cela fait désormais des années que les Français assistent à une recrudescence des feux de forêt toujours plus dévastateurs. Les plus récents ont touché plus particulièrement la Gironde, le Gard, les Bouches-du-Rhône et son département, le Var. Les sapeurs-pompiers attendent de l'État une réponse urgente notamment sur le manque de moyens humains et matériels. En 2018, l'État était intervenu pour acheter, en partenariat avec d'autres pays européens, plusieurs avions bombardiers d'eau afin de mutualiser les frais ; de trop nombreuses déclarations jamais confirmées dans les faits ! Où sont ces nouveaux bombardiers qui font cruellement défaut ? Quels sont les moyens que le ministère de l'intérieur, en partenariat avec le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, mettront à la disposition des soldats du feu afin de pouvoir entretenir convenablement les équipements, trop souvent vieillissants ? Nul n'est sans savoir que ces feux de forêt se transforment de plus en plus en méga-feux mettant considérablement en danger les Français vivant dans ces zones à haut risque et en détruisant les forêts ainsi que la faune présente. Comme il lui fut rappelé par les représentants des sapeurs-pompiers, ceux-ci se sentent délaissés par l'inaction du Gouvernement. Les acteurs locaux tentent d'apporter des réponses avec toujours moins d'aides financières de l'État. À l'heure où la discussion à l'Assemblée nationale est tournée vers la réintégration des 15 000 soignants suspendus pour non-soumission au passe vaccinal, Mme la députée tient à demander ce qu'il en est, exactement, de la réintégration de ces trop nombreux pompiers limogés, qui aujourd'hui ne peuvent pas rejoindre le front car non-vaccinés. Elle lui demande quelles réponses pérennes le ministère compte apporter pour soutenir les soldats du feu afin de faire face à ces épisodes incendiaires de plus en plus dévastateurs.
Réponse émise le 14 février 2023
Les nombreux incendies, qui ont eu lieu l'été dernier, ont encore montré le courage et le dévouement dont font preuve, au quotidien, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les personels de la Sécurité civile dans l'accomplissement de leurs missions. En premier lieu, il est utile de rappeler que l'Etat est largement engagé dans la sécurité civile et dans la gestion des crises, tant par les moyens nationaux mis en œuvre au profit des territoires au quotidien comme dans les situations exceptionnelles, que par son soutien financier aux services d'incendie et de secours, qui représente plus de 25% de leurs dépenses de fonctionnement. Pour autant, le retour d'expérience conduit par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, après l'exceptionnelle saison de lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels en 2022, va donner lieu à un engagement sans précédent de l'Etat. En premier lieu, pour accompagner les collectivités territoriales, notamment dans le financement des moyens de lutte adaptés, une analyse des risques, conduite par chaque département, permettra d'identifier, au niveau zonal, les risques de ruptures capacitaires des services d'incendie et de secours, que le Gouvernement pourra accompagner avec une enveloppe budgétaire de 150 millions d'euros dédiée sur les cinq prochaines années. En deuxième lieu, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a également pris plusieurs mesures afin de faciliter les recrutements dans les services d'incendie et de secours. D'une part, pour le recrutement des sapeurs-pompiers professionnels, afin de disposer d'une planification régulière des concours et examens des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, il est désormais prévu que le ministre arrête, en concertation avec les services d'incendie et de secours, la date des premières épreuves de ces concours et examens. De même, pour assurer une meilleure visibilité et lisibilité de ces concours et examens professionnels, un calendrier pluriannuel a été défini, en concertation avec l'ensemble des services organisateurs. Au terme d'une période transitoire, à compter de l'année 2024, les concours de caporal et de sergent seront ouverts annuellement en alternance. Cette réduction de la périodicité à deux ans vise notamment à améliorer l'attractivité de la filière, en permettant aux intéressés de se projeter dans une carrière de sapeur-pompier professionnel avec des échéances claires. En ce qui concerne la rémunération des sapeurs-pompiers professionnels, ceux-ci ont bénéficié, en juillet 2020, d'une revalorisation de l'indemnité de feu, laquelle représente désormais 25% du traitement de base, contre 19% auparavant et, plus récemment, les cotisations salariales complémentaires sur cette indemnité ont été supprimées. De plus, le Gouvernement travaille également sur une évolution de leur régime indemnitaire qui permettra d'attribuer une indemnité susceptible d'être allouée aux sapeurs pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts, ainsi que pour les sapeurs-pompiers professionnels mobilisés par l'État en dehors de leur département et de leur temps de service normal dans le cadre de renforts. D'autre part, en vue de valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, plusieurs mesures ont été mises en œuvre, prévues dans le cadre du plan d'action pour le volontariat et de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Il est ainsi possible de citer la labellisation des employeurs ayant signé des conventions favorisant le volontariat, la création du pupillat de la République pour les orphelins de sapeurs-pompiers, la mise en place de facilités d'accès aux logements sociaux, ou encore l'amélioration de la protection sociale. La revalorisation des indemnités horaires versées aux sapeurs-pompiers volontaires fait l'objet d'une attention renouvelée chaque année. L'arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires a ainsi revalorisé ces indemnités à hauteur de 3,5%. L'ensemble de ces mesures, qui témoignent de la pleine mobilisation du Gouvernement sur ces sujets, contribuera à rendre plus attractifs la profession de sapeur-pompier professionnel et l'engagement dans le volontariat, et à leur apporter toutes les garanties exigées lors de l'accomplissement de leurs missions. En dernier lieu, comme l'ensemble des acteurs des activités de soins, les sapeurs-pompiers restent soumis à l'obligation vaccinale contre la Covid-19, tant que celle-ci sera maintenue, dès lors que plus de 85% de leurs missions relèvent des secours et soins d'urgence aux personnes. En tout état de cause, la suspension des sapeurs-pompiers qui ont choisi de ne pas s'y soumettre n'a pas d'incidence sur la capacité opérationnelle des services d'incendie et de secours.
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