Stéphane Buchou
Question N° 3689 au Secrétariat d'état à la mer
Question soumise le 6 décembre 2022
M. Stéphane Buchou appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur les quotas de pêche du thon rouge attribués à la façade atlantique. En 2022, sur les 6 012 tonnes allouées à la France, seulement 601 tonnes ont été affectés aux navires immatriculés en Atlantique, soit à peine 10 % du contingent national. Dans la troisième circonscription de Vendée, seules deux unités hauturières sont autorisées à le pêcher. Dans un contexte d'augmentation du nombre de thons rouges en Atlantique, ce quota s'avère être insuffisant pour les professionnels de la pêche. Par ailleurs, suite à une décision de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'atlantique (CICTA) qui s'est tenue du 14 au 21 novembre 2022, les quotas pour cette espèce ne seront plus révisés annuellement mais tous les trois ans. Aussi, dans la perspective de l'arrêté à venir sur les quotas pour la période 2023-2025, il appelle son attention sur une répartition qui tienne compte de l'augmentation et de la disponibilité de la ressource dans les eaux atlantiques tout en garantissant une gestion durable de l'espèce. Il lui demande quelles sont les perspectives à ce sujet.
Réponse émise le 19 décembre 2023
En 2023, le total admissible de capture (TAC) de thon rouge a été révisé à la hausse, et fixé pour les années 2023-2025. La mise en place d'un TAC pluriannuel a vocation à aligner la méthode de fixation des TAC avec l'évaluation scientifique des possibilités de pêche, mais également à assurer une stabilité pour les professionnels qui disposent aujourd'hui d'une visibilité sur trois ans. Ces arguments, ont été fortement soutenus par la profession au moment de la négociation du TAC. Ainsi, la révision du TAC en 2023 a résulté en une augmentation de 11,3% du quota français de 2022 passant de 6 012 tonnes à 6 693 tonnes qui se traduit par une hausse du quota de thon rouge Atlantique de 609 tonnes à 669 tonnes entre 2022 et 2023. La répartition des quotas de pêche s'effectue selon différents critères définis par le code rural et des pêches maritimes (CRPM) en son article R. 921-35, à savoir : Les antériorités de capture des producteurs, L'orientation du marché, Les équilibres socio-économiques. Dans le cas du quota de thon rouge, 99% du quota français est alloué à la pêche professionnelle et est réparti entre la façade Atlantique (10%) et Méditerranée (89%). Le reste du quota est dédié à la pêche récréative sur toutes les façades. Cette clé de répartition est fixe et a été déterminée historiquement. Fin 2022, la consommation réelle des quotas était de 98% pour la Méditerranée et 81% pour l'Atlantique. Au sein du quota de l'Atlantique les possibilités de pêche sont réparties entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents à une organisation de producteurs (Hors OP), et par métiers (chalut, palangre, canne-ligne et prise accessoire), selon l'adhésion et les antériorités de chaque navire. Tout au long de l'année, les organisations de producteurs peuvent effectuer des transferts de quota entre métiers afin d'ajuster les possibilités de pêche aux besoins de leurs différentes flottilles. Ces transferts sont prévus par l'article 6 de l'arrêté de répartition du quota de thon rouge qui est publié au Journal officiel chaque année. La possibilité d'effectuer des échanges de quotas entre organisations de producteurs (tel que prévu par l'article R. 921–58 du CRPM du code rural) permet également cette optimisation des possibilités de pêche. Ainsi, les observations remontées par les représentants des professionnels témoignent d'une abondance accrue du thon rouge sur la façade Atlantique et soulèvent la question de l'optimisation du quota en Atlantique : cette optimisation est à rechercher dans un premier temps au travers des leviers d'actions prévus par le code rural et en particulier via des échanges de quotas entre organisations de producteurs. Cette réflexion est un travail à mener avec l'ensemble des représentants des professionnels concernés.
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