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Nathalie Serre
Question N° 3701 au Secrétariat d'état à l’écologie
Question soumise le 6 décembre 2022
Mme Nathalie Serre appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'avenir des « coupes rases ». Dans un récent article du Journal du Palais, M. le ministre évoquait la possible régulation des coupes rases dans le Morvan. Alors que 98 % de la forêt française est privée et que le « jardinage » est impossible sur les petites parcelles, les coupes rases sont, dans de nombreux cas, la seule possibilité d'entretien et de renouvellement. L'inquiétude de la filière bois grandit. Alors que la forêt française est très bien gérée, les annonces de M. le ministre laissent craindre une remise en cause totale des coupes rases. Aussi, elle lui demande quelle est la feuille de route du Gouvernement concernant la règlementation forestière.
Réponse émise le 7 février 2023
L'impact des coupes rases de grande surface mérite d'être évalué de façon objective. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires ont commandé une expertise collective auprès de scientifiques pour rassembler la connaissance disponible sur les impacts des coupes rases. Cette expertise a été rendue publique le 22 novembre 2022. Elle éclaire sur les orientations à prendre pour améliorer les conditions et les modalités de renouvellement des forêts. Les coupes rases sont parfois nécessaires en cas de dépérissement chronique, pour améliorer des peuplements forestiers très pauvres ou dans certaines sylvicultures régulières éprouvées. Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires travaillent à un encadrement des surfaces des coupes rases, avec des seuils adaptés à chaque territoire, en tenant compte des impacts environnementaux, mais aussi des enjeux techniques et économiques pour la filière bois. Une filière bois compétitive est essentielle pour la transition écologique.
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