Anaïs Sabatini
Question N° 3742 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 6 décembre 2022
Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les menaces de fermetures d'écoles en cas de coupures d'électricité cet hiver 2022. Dans une circulaire de la Première ministre destinée aux préfets, le Gouvernement prévoit que les établissements scolaires ne feront pas partie des structures dites prioritaires. Ils n'échapperaient donc pas aux éventuelles coupures de courant. Il est inacceptable que les écoles soient considérées comme accessoires alors que l'éducation nationale connaît déjà de profondes difficultés et que la crise sanitaire a fortement perturbé son fonctionnement depuis 2020. Les enseignants et l'ensemble des personnels ont tout fait pour assurer la continuité du service public de l'éducation pendant la crise sanitaire. Il est impensable que la crise énergétique aggravée par l'impuissance gouvernementale puisse provoquer la fermeture temporaire de nombreuses écoles. Il convient de tout faire pour que les écoles restent ouvertes coûte que coûte, y compris en cas d'aggravation de la crise énergétique. Mme la députée demande à M. le ministre de ne pas faire payer aux enfants et à leurs parents le prix de l'imprévoyance énergétique du Gouvernement. Elle lui demande également de mettre en œuvre un plan d'urgence pour assurer la continuité du service public de l'éducation en classant comme structures prioritaires l'ensemble des établissements scolaires.
Réponse émise le 4 avril 2023
Si des coupures électriques se produisaient, les écoles et établissements scolaires seraient concernés. Dans ce cas, qui reste très improbable dans le contexte énergétique actuel, l'accueil doit être suspendu, durant la période courte de la coupure, afin de garantir la sécurité des élèves et des personnels. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) accompagne les écoles, les établissements et les collectivités dans la mise en œuvre d'actions visant à faire baisser la consommation d'énergie. Un guide relatif à la sobriété énergétique des écoles et des établissements scolaires est disponible sur le site du ministère depuis le 1er décembre 2022. Ce recueil a été rédigé par la cellule bâti scolaire du MENJ en lien avec les associations d'élus, l'agence de la transition écologique (ADEME) et le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Au regard de la durée prévue des fermetures des écoles ou établissements, les équipes enseignantes évalueront la possibilité de définir un programme de travail spécifique, en tenant compte de la durée très restreinte de l'éventuelle suspension de l'accueil.
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