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Mounir Belhamiti
Question N° 3882 au Ministère de l’intérieur


Question soumise le 6 décembre 2022

M. Mounir Belhamiti interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'absence d'équipe de démineurs aux alentours de la gare du Mans, ayant pour conséquence un allongement non négligeable des temps de transports moyens sur les lignes Le Croisic-Paris Montparnasse et Rennes-Paris Montparnasse. Les colis suspects et abandonnés sont une des causes majeures de retard sur les lignes de train. Bien que la SNCF mette en place une politique dédiée afin de réduire leur nombre au maximum, ce phénomène ne pourra être complètement éradiqué. À ce jour, lorsqu'un colis est abandonné en gare du Mans, les démineurs appelés se déplacent depuis la ville de Saint-Herblain en Loire-Atlantique, à deux heures de route. Pendant ce temps, auquel il faut rajouter la durée de l'intervention, l'ensemble des TGV, TER et Intercités sont interrompus sans possibilité de déviation. Il faut noter que le même problème existe pour la gare de Tours. Ainsi, il souhaite savoir si des réflexions sont menées sur la création d'un centre de démineurs dédiés à proximité du Mans ainsi que sur la possibilité pour des policiers ou gendarmes des environs de recevoir une formation spécialisée afin d'intervenir dans de meilleurs délais et ainsi réduire les retards subis par les passagers.

Réponse émise le 21 mars 2023

Il convient en premier lieu de différencier le nombre d'interventions pour les gares de Tours et du Mans. Le nombre de bagages suspects traités par le centre de déminage de La Rochelle en gare de Tours est peu significatif : on recense 3 interventions en 2021 et une seule intervention en 2022. En ce qui concerne la gare du Mans, les chiffres apparaissent plus significatifs, puisque le centre de déminage de Nantes, localisé à Saint-Herblain, a procédé dans cette gare à 12 interventions en 2021 et 38 en 2022.  En configuration simplifiée, le temps moyen imparti d'une intervention de déminage est de 35 minutes pour lever le doute sur une éventuelle menace et déclarer l'objet inoffensif. Sans pour autant distinguer les interventions en heures ouvrables ou non ouvrables, les délais de route entre le centre de déminage de Nantes et la gare du Mans n'excèdent pas deux heures et dix minutes. Le groupement d'intervention du déminage est naturellement conscient des contraintes imposées par ces délais aux différents flux de voyageurs. A ce titre, des contacts réguliers sont engagés avec la direction de la sûreté de la SNCF et les forces de sécurité intérieure afin de faciliter l'arrivée et l'intervention des démineurs. Le groupement d'intervention du déminage a récemment engagé une réflexion sur l'éventualité, à effectifs constants, de développer une unité locale de déminage sur le secteur de Tours. Cette hypothèse de travail, si elle était retenue, permettrait de réduire significativement les délais d'intervention pour les objets déclarés suspects à la gare du Mans. Enfin, il convient de rappeler que les actions de levée de doute sur les engins explosifs sont prescrites par le Code de la sécurité intérieure comme étant sur terrain civil, du seul ressort des démineurs du laboratoire central de la préfecture de police et du groupement d'intervention du déminage de la DGSGC. Il ne peut donc être envisagé la création d'unités locales distinctes du groupement d'intervention du déminage en charge de ces opérations.

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