Emeric Salmon
Question N° 3955 au Ministère de la transition énergétique
Question soumise le 13 décembre 2022
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M. Emeric Salmon attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation des agriculteurs-méthaniseurs. En effet, beaucoup d'entre eux ont fait le choix d'investir lourdement dans l'installation d'un méthaniseur, qui produit de l'électricité avec de la matière organique. Il est important de soutenir cette démarche qui permet d'augmenter la production d'énergie, d'autant plus que cette énergie produite par la méthanisation est renouvelable et décarbonée. Les contrats passés entre les agriculteurs-méthaniseurs et l'État pour le rachat de l'énergie produite sont d'une durée de 20 ans pour un prix d'environ 213 euros le mégawatt en 2022. Conséquence de l'explosion des prix de l'électricité, le barème du ministère a revalorisé le prix pour 2023 en le fixant à 235 euros le mégawatt, soit une augmentation d'environ 9 %. Dans le même temps, les contrats passés entre les agriculteurs-méthaniseurs et les distributeurs (type EDF ou Enedis) valables pour une durée de 3 ans ont vu une forte augmentation du prix du mégawatt, passant de 70 euros/mégawatt en 2022 à 300 euros/mégawatt pour 2023, soit plus qu'une multiplication par 4 du prix. À titre d'illustration, un éleveur-méthaniseur qui doit renouveler son contrat avec les fournisseurs pour 2023 (contrats sur 3 ans), va voir ses frais d'approvisionnement multipliés par 4, alors que ses prix de vente n'ont augmenté que de 9 %. L'explosion des prix de l'énergie fixés par les fournisseurs n'est pas suffisamment compensée par les prix de vente du barème du ministère. Il est donc urgent d'indexer le prix d'achat de l'énergie par le méthaniseur sur le prix de vente de l'énergie aux méthaniseurs, qui a explosé, sous peine de voir se multiplier les faillites et des agriculteurs-méthaniseurs à court terme. C'est un enjeu majeur, social pour les agriculteurs, économique pour leurs entreprises et énergétique pour la production d'électricité en France. M. le député souhaiterait donc savoir si M. le ministre compte revaloriser le prix d'achat de l'énergie aux méthaniseurs afin de le rapprocher de l'augmentation des prix de vente de l'énergie décidée par les fournisseurs. Il souhaiterait également connaître les dispositions prises par le Gouvernement pour aider les agriculteurs-méthaniseurs face à l'explosion du prix de leurs frais d'énergie, non compensés par le prix de vente décidé par le Gouvernement.
Réponse
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