Sylvie Ferrer
Question N° 3984 au Ministère de la santé
Question soumise le 13 décembre 2022
Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'insuffisance des moyens alloués aux services de gériatrie. On observe actuellement un vieillissement de la population française induit par l'augmentation de la durée de vie. S'il faut s'en féliciter, il faut également prendre en compte l'augmentation, en parallèle, des maladies dues à ce vieillissement. Les services gériatriques ont la tâche conséquente de soigner ces personnes âgées qui subissent une perte importante d'autonomie, souvent causée par une polypathologie. C'est pourquoi ces services, comme l'expliquent les instances gériatriques nationales dans leur contribution au Ségur de la santé, nécessitent « une dotation importante en professionnels dotés des compétences nécessaires ». Pourtant, au sein des services gériatriques de l'Ayguerote à Tarbes et de Vic-en-Bigorre, dans le département des Hautes-Pyrénées, on constate un manque de moyens et de personnel patent. Les soins prodigués ainsi que les conditions de travail des soignants sont inacceptables. En effet, en sous-nombre, les professionnels de santé sont obligés de faire un choix dans les tâches qui leur incombent : les résidents sont équipés en journée de couches d'incontinences de nuit, pour contourner l'accompagnement de la prise des repas des compléments alimentaires sont utilisés, l'hygiène des sanitaires et des locaux en général ne peut plus être efficacement assurée, etc. Ainsi, les salariés, dont les actions sont contraintes, exposent les patients à d'importantes souffrances physiques et psychologiques, mais aussi leur famille qui doit vivre avec l'inquiétude de laisser leur proche dans une situation incertaine, menaçante voire nocive. Il y a à peine quelques jours, le prix Albert Londres du livre était remis à Victor Castanet pour son ouvrage Les Fossoyeurs. La publication de son écrit avait permis de dévoiler la situation que vivent certaines personnes âgées dans des Ehpad. Ces révélations avaient alors été qualifiées de « choquantes et bouleversantes » par le Président de la République, selon les dires du porte-parole du Gouvernement de l'époque, Gabriel Attal. Effectivement, elles l'étaient. La manière dont les aînés sont traités révèle le degré de civilisation d'un peuple. La société française a le devoir d'accorder une place aux personnes âgées. L'inverse ne serait pas digne de la septième puissance économique mondiale. Et pourtant, moins d'une année plus tard, les situations catastrophiques décrites dans ce livre se retrouvent dans les services de gériatrie des hôpitaux publics. Le 12 mars 2020, le chef de l'État déclarait : « [ ] je tiens avant toute chose à exprimer ce soir la reconnaissance de la Nation à ces héros en blouse blanche, ces milliers de femmes et d'hommes admirables qui n'ont d'autre boussole que le soin, d'autre préoccupation que l'humain, notre bien-être, notre vie, tout simplement ». L'engagement des soignants ne peut être remis en cause : leur abnégation et leur sacrifice est saluable chaque jour. Toutefois, sans les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de leur métier, ils n'ont d'autre choix que de participer à la perte de chance des patients âgés, ils n'ont d'autre choix que de condamner des vies. En plus de conditions de travail éreintantes à tous points de vue, ils doivent désormais travailler avec la crainte de conséquences pénales pouvant résulter d'une telle situation. En ce sens, des syndicalistes bigourdans de la CGT ont pris la décision de faire un signalement au procureur. Aujourd'hui, il ne fait pas bon être un « héros ». Au vu des éléments susmentionnés et en vertu de la responsabilité qui incombe à sa fonction politique, elle lui demande quelles mesures d'urgence concrètes vont être mises en œuvre pour répondre au manque de moyens tant financiers qu'humains des services de gériatrie.
Réponse émise le 3 octobre 2023
Les services de médecine gériatrique des établissements de santé jouent un rôle essentiel dans la prise en charge des personnes âgées les plus fragiles, présentant une polypathologie et une perte d'autonomie ou à fort risque de perte d'autonomie. Le ministère de la santé et de la prévention soutient de manière spécifique l'offre de soins en faveur des personnes âgées et les filières gériatriques. Afin tout d'abord d'éviter, autant que possible, les hospitalisations et les passages aux urgences des personnes âgées, et d'anticiper ces situations, les filières gériatriques apportent leur expertise et soutiennent les intervenants de proximité auprès des personnes âgées. Les équipes mobiles de gériatrie ont été renforcées de 2019 à 2022 au travers de la délégation aux Agences régionales de santé (ARS) d'une enveloppe nationale de 20 M€. Par ailleurs, l'organisation des filières a été soutenue au travers de la pérennisation des astreintes issues du Covid, permettant l'organisation d'appuis gériatriques territoriaux ou "hotlines" accompagnés à hauteur de 7 M€ au niveau national en 2021 et 2022. En Occitanie, des équipes parcours santé personnes âgées ont ainsi été structurées sur l'ensemble des départements. Pour ce qui est de la prise en charge en établissement de santé, les ARS soutiennent depuis 2020 la mise en place d'organisations territoriales permettant d'admettre directement à la demande d'un médecin de manière non programmée, dans les 48 heures, les personnes âgées dans les services de spécialité sans passer par les urgences. Les services de gériatrie peuvent cependant rencontrer, comme d'autres services hospitaliers, des difficultés en termes de ressources humaines et peuvent, pour certains établissements, nécessiter des travaux. Des crédits spécifiques de soutien à l'investissement sont octroyés à cet effet dans le cadre du Ségur de la Santé. Enfin, les ressources humaines du système de santé sont une priorité pour le ministère de la santé et de la prévention : la mobilisation importante de moyens qui s'est organisée dans ce cadre et qui va se poursuivre bénéficiera aux services de gériatrie.
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