Bryan Masson
Question N° 4003 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 13 décembre 2022
M. Bryan Masson alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le message irresponsable envoyé aux migrants ainsi qu'aux passeurs par la déclaration conjointe Royaume-Uni - France du 14 novembre 2022 qui évoque la nécessité de créer des centres d'accueil de migrants sur le littoral français de la Méditerranée. M. le député s'interroge sur la volonté du Gouvernement de vouloir faire des départements méditerranéens une nouvelle zone d'accueil des migrants venant d'Afrique du Nord et sub-saharienne. Une décision qui, sur la forme, intervient unilatéralement, sans même faire l'objet d'une discussion par les parlementaires. Et sur le fond, va à l'encontre de la volonté des Français, qui à de nombreuses reprises ont exprimé leur totale opposition à ouvrir grand les vannes de l'immigration en France. Aussi, M. le député souhaite alerter M. le ministre sur le risque que le département des Alpes-Maritimes devienne une zone de débarquement de dizaines de milliers de migrants arrivant à bord des bateaux des ONG, complices des passeurs. Il lui demande aussi de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant à l'accueil de ces personnes sur le territoire du département ou de la région.
Réponse émise le 5 mars 2024
La France et le Royaume-Uni ont dernièrement franchi des étapes importantes dans la lutte contre le trafic des êtres humains et l'immigration irrégulière. Ainsi, la déclaration conjointe du 14 novembre 2022 entre le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et la Home Secretary tend à apporter une réponse durable aux traversées maritimes par embarcations de fortune, communément désignés par l'expression anglophone « small boats ». Dans le prolongement du traité de Sandhurst du 18 janvier 2018, l'accord conclu le 14 novembre 2022 prévoit un financement britannique pour 2022-2023 d'un montant historique de 72,17 M€ et d'un ensemble d'actions concourant à la prévention de ces départs maritimes de migrants. Cet accord comprend le renforcement de nos capacités d'observation et d'intervention (doublement du nombre de réservistes au sol) afin d'empêcher les mises à l'eau le plus en amont du littoral. Le dispositif actuel a vocation à devenir encore plus efficient grâce une densification des contrôles et à une meilleure coordination des moyens d'observation terrestres, maritimes et aériens. Un avion de l'Agence européenne Frontex est mis à disposition de la France depuis décembre 2021 pour densifier la couverture aérienne du littoral et détecter les comportements à risque. Les moyens dédiés au sauvetage en mer ont été augmentés : deux navires supplémentaires affrétés par le ministère des Armées complètent les capacités d'intervention mobilisables par la préfecture maritime Manche/Mer-du-Nord. L'accord prévoit enfin le financement de 141 places supplémentaires en centres d'accueil et d'examen des situations, réparties sur l'ensemble du territoire. Ces places d'hébergement temporaire sont uniquement prévues pour mettre à l'abri des ressortissants étrangers déjà présents en France, exposés à des vulnérabilités et ayant manifesté l'intention de rejoindre irrégulièrement le Royaume-Uni. Ces personnes seront ensuite orientées vers la procédure adaptée à leur situation administrative au regard du droit au séjour et au droit d'asile. Afin d'augmenter nos capacités dédiées à l'éloignement, l'accord finance 184 nouvelles places dans les dispositifs de préparation au retour pour les personnes n'ayant pas vocation à se maintenir sur le territoire national. Ces capacités d'hébergement, comme la prise en charge d'étrangers en situation irrégulière manifestant leur souhait d'un retour volontaire dans leur pays d'origine, sont nécessaires au dispositif d'ensemble permettant de faire face aux flux migratoires à destination du Royaume Uni. Elles complètent les moyens humains et matériels utiles à la prévention des départs maritimes, à la conduite des procédures tendant au retour, volontaire ou contraint, des étrangers en situation irrégulière dans leur pays d'origine, ainsi qu'à la répression des passeurs et réseaux criminels organisant ces mouvements illégaux. Ce dispositif a été complété par la déclaration conjointe du Président de la République et du Premier ministre du Royaume de Grande-Bretagne, le 10 mars 2023. Dans ce cadre, la France et le Royaume-Uni ont notamment arrêté un plan opérationnel et de financement pluriannuel. Au-delà de l'importante contribution régulière française, la contribution britannique durant les trois années à venir s'élèvera à 141 millions d'euros pour 2023-2024, 191 millions d'euros pour 2024-2025 et 209 millions d'euros pour 2025-2026. Ces investissements britanniques permettront d'accroître les capacités de prévention et de gestion des migrations irrégulières, par la mobilisation de ressources humaines complémentaires et d'équipements, ainsi que par la création d'un centre de rétention qui contribuera à améliorer le nombre de retours et à prévenir les nouvelles tentatives de traversée. La France mettra en place un nouvelle « initiative de coordination de zone » à Lille, sous direction française, pour optimiser la réponse opérationnelle aux questions migratoires dans la Manche, en centralisant la coordination de tous les services opérationnels français compétents, avec le soutien du Royaume-Uni.
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