Jérôme Nury
Question N° 4092 au Ministère du travail
Question soumise le 13 décembre 2022
M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la durée d'indemnisation des temps partiels thérapeutiques (TPT). En effet, à la suite d'une maladie ou d'un accident ayant entraîné un long arrêt maladie, les bénéficiaires ont la possibilité de demander la mise en place d'un mi-temps thérapeutique. Cette reprise d'activité, encadrée par le médecin traitant, soulève toutefois un problème majeur. Contrairement à un arrêt maladie pouvant s'étendre jusqu'à un délai 3 ans, le TPT est limité à un an d'indemnisation. Et ce, peu importe la durée d'indemnisation de l'arrêt maladie qui le précède. Si le TPT est une mesure d'accompagnement à la reprise de l'activité professionnelle et que sa durée se doit d'être limitée dans le temps, nombreux sont les bénéficiaires qui ne peuvent reprendre le travail à temps complet après un an de TPT, sans pour autant être éligibles aux critères d'attribution d'une pension d'invalidité. Cette réglementation pousse alors les bénéficiaires à faire le choix de rester en inactivité complète pour sécuriser leurs revenus. Il lui demande ainsi si le Gouvernement envisage d'aligner la durée d'indemnisation du temps partiel thérapeutique sur la durée maximum légale d'indemnisation d'un arrêt maladie.
Réponse émise le 7 février 2023
Le temps partiel thérapeutique doit permettre aux personnes malades d'aménager leur temps de travail afin d'éviter que leur état de santé les éloigne, parfois durablement voire définitivement, du monde du travail. L'objectif est donc d'adapter le temps de travail du patient à la pathologie dont il est atteint jusqu'à sa réintégration dans son emploi à temps complet. Le Gouvernement partage donc l'objectif poursuivi d'éviter que la perte d'indemnisation dissuade l'assuré de reprendre partiellement et progressivement son travail alors même que cette reprise d'activité progressive peut être souhaitable d'un point de vue thérapeutique. Dès lors, afin de favoriser la reprise du travail à des fins curatives ou de réadaptation professionnelle, les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique ont été aménagées par le décret n° 2019-856 du 20 août 2019. Les modalités de calcul de l'indemnité journalière versée en cas de temps partiel thérapeutique sont ainsi identiques à celles prévues pour les indemnités journalières de droit commun (en application de l'article R. 323-3 du code de la sécurité sociale). En outre, lorsque le temps partiel thérapeutique s'inscrit dans le cadre d'une reprise de travail, la durée maximale de versement des indemnités journalières ne peut excéder d'un an la durée maximale de trois ans pendant laquelle l'indemnité journalière de droit commun peut être versée. Ainsi, dans la pratique, la durée maximale d'indemnisation est désormais de quatre ans.
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