Mathilde Paris
Question N° 4221 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 20 décembre 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
Mme Mathilde Paris attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, sur la prise en charge des frais kilométriques engendrés par l'activité des bénévoles au sein des centres de vaccination. Lors de la crise sanitaire, de nombreux citoyens ont répondu à l'appel des collectivités et de leurs groupements visant à la mobilisation bénévole au sein des centres de vaccination. En particulier, la Communauté de communes du Val de Sully, dans le Loiret, a pris l'initiative d'organiser une telle mobilisation citoyenne afin d'offrir aux habitants un accès rapide et effectif à la vaccination. Néanmoins, de nombreux bénévoles sont étonnés de constater que les frais kilométriques engendrés par leurs déplacements ne peuvent être déclarés en dons sur leur déclaration de revenus, à l'image du dispositif fiscal existant pour les activités bénévoles au sein des associations. En effet, les collectivités territoriales et leurs groupements, notamment les établissements publics de coopération intercommunale, ne font pas partie des organismes et associations pour lesquels la réalisation d'une activité bénévole permet la prise en charge des frais par l'intermédiaire d'une réduction d'impôt. Cette différence de traitement entre le bénévolat associatif et le bénévolat assuré lors de la crise sanitaire au sein des collectivités locales est incompréhensible. Aussi, afin d'accompagner financièrement les nombreux bénévoles qui se sont mobilisés tout au long de la crise sanitaire au sein des centres de vaccination, elle lui demande de bien vouloir intégrer les activités bénévoles réalisées auprès des collectivités territoriales et de leur groupement au sein de la liste des organismes permettant l'obtention d'une réduction d'impôt au titre des frais engagés par les bénévoles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.