François Ruffin
Question N° 4224 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 20 décembre 2022
M. François Ruffin interpelle M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, sur la situation de l'entreprise Carelide, fleuron français garant de la souveraineté sanitaire française et actuellement en redressement judiciaire. M. le député demande à M. le minsitre une chose simple : que les hôpitaux français achètent français. « Est-ce que vous avez vu le ministre de la santé ? - Personne. - Le ministre de l'économie ? - Personne. - Le ministre de l'industrie ? - Personne. - Le Président de la République ? - Oh non, il est bien loin de nous, lui. » Meryam est ouvrière chez Carelide, à Mouvaux, dans le Nord. Avec 450 salariés et 130 intérimaires, c'est la seule usine française qui fabrique des poches à perfusion de paracétamol. Elle risque de fermer, ou de péricliter. Pourquoi ? Parce qu'elle peine à trouver un repreneur sérieux, c'est la raison apparente, réelle. Mais qui cache une cause : les hôpitaux français n'achètent pas français. Pour quelques centimes près, appels d'offres oblige, ils préfèrent les produits américains ou allemands : 70 % du marché hospitalier va aux entreprises étrangères, seulement 30 % à cette société tricolore. Et pourtant. Et pourtant, l'État a donné à Carelide cinq millions d'euros pour investir dans des robots. M. le député les ai vus : ils sont à l'arrêt ! Autant d'argent du contribuable gaspillé. C'est la même histoire que pour le masque. Oui, l'État a versé des millions d'euros, des dizaines de millions d'euros, pour de nouvelles machines, de nouvelles usines. Mais la moitié, déjà, ont fermé : sur les trente qui existaient, quinze ont cessé leur activité. Et les autres ne tournent plus qu'au ralenti. Ainsi, à Frontignan, dans l'Hérault, les ouvriers ont remis la chaîne en route mais « juste pour vous, juste pour votre venue, sinon on est à l'arrêt ». Et pourquoi ? Le propriétaire, par ailleurs président de la Fédération française du masque, l'expliquait à M. le député : « Masques chinois ». Il est temps d'en finir avec ces âneries. Oui, les ministres sont des ânes. Les Français sont des ânes. La France est un âne. L'Europe est un âne. Que font les Américains ? Le Buy American Act. Et ils mettent aujourd'hui 400 milliards d'euros pour des mesures protectionnistes, pour que l'industrie prospère dans leur pays. La France, que fait-elle ? Aucun Buy European Act. Aucun Buy French Act. On se veut les meilleurs élèves du libre-échange ! Les premiers de la classe d'une mondialisation qui, depuis quarante ans, détruit l'industrie française, écrase les travailleurs, érode leurs salaires. Et alors que, dans le cœur de la crise covid, le Président de la République déclarait : « Déléguer notre santé, notre protection à d'autres est une folie », a-t-on rompu avec cette « folie » ? Non ! On la poursuit, on la prolonge encore, signant des traités pour mieux déménager le monde en Nouvelle-Zélande, au Chili, au Vietnam. On dit aux États-Unis d'Amérique : « C'est pas bien ! C'est vraiment pas gentil ! C'est pas conforme à l'Organisation mondiale du commerce ! » Mais ils s'en fichent et ils ont bien raison : les Américains défendent leurs intérêts américains. Les Chinois défendent leurs intérêts chinois. Il n'y a que les Européens, les Français, pour ne pas défendre leurs intérêts européens, français. Cette ânerie - et M. le ministre voit comme M. le député est poli - cette ânerie doit cesser. Aussi, il lui demande s'il va recevoir au plus vite les salariés de Carelide et leurs avocats. Mais surtout : il faut à la France un Buy French Act, que les hôpitaux français achètent français ! Tout de suite. D'urgence. Il lui demande sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 7 février 2023
Les services de l'Etat accompagnent Carelide depuis plusieurs années, à la fois en termes de soutien à l'investissement dans le cadre du plan de relance, en termes de soutien en trésorerie et également vis-à-vis des acheteurs publics. Malgré tous ces efforts, le redressement judiciaire de Carelide n'a pu être évité, et une mobilisation très active des services de l'Etat a lieu depuis fin octobre et le début du redressement judiciaire. Une recherche active de repreneur pour redresser et pérenniser l'activité de l'usine de Mouvaux, en lien avec l'administrateur judiciaire, a été lancée. Ainsi, plus d'une trentaine d'industriels ou de fonds français ont été sollicités pour une reprise. Un soutien fort de l'Etat, tant financier qu'en termes d'achat public a été proposé à chaque repreneur. D'autre part, l'Etat s'est mobilisé pour pouvoir allonger au maximum la période de redressement judiciaire de Carelide, afin de maximiser les chances de trouver un repreneur. En particulier, une action a été menée auprès de Macopharma, pour que ces derniers puissent débloquer plus de 700 000€ de factures retenues. Enfin, l'Etat a financé la construction d'un business plan de reprise pour Carelide, sur lequel pourront s'appuyer des futurs repreneurs. Ce travail a porté ses fruits, et une étape importante a été franchie le vendredi 13/01, avec le dépôt d'une offre par Delpharm et les Laboratoires Aguettant, qui ont regardé le dossier suite au contact pris par les services de l'Etat. Un travail va se poursuivre sur les tous prochains jours, afin que cette offre puisse être viabilisée et améliorée, et que la reprise se concrétise effectivement. Les services de l'Etat sont par ailleurs en lien étroit avec les salariés de Carelide, qui ont été reçus à Bercy mi-décembre. Une seconde réunion s'est déroulée à Bercy le 18/01. Au-delà du cas particulier de Carelide, le Gouvernement a engagé des actions pour renforcer les débouchés, en officine et sur les marchés publics hospitaliers, des entreprises qui fabriquent en France des médicaments et dispositifs médicaux stratégiques. En ce sens, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) prévoit depuis 2022 que la sécurité d'approvisionnement du marché français que garantit le lieu d'imlplantation des sites de production peut être prise en compte dans la tarification des produits de santé. De même, la circulaire n° 149 de la direction générale de l'offre de soin (DGOS) du 24 mai 2022 incite les acheteurs hospitaliers à intégrer les enjeux de sécurité d'approvisionnement à leur politique d'achat de produits de santé stratégiques.
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