Stéphane Vojetta
Question N° 4287 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 20 décembre 2022
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M. Stéphane Vojetta appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la reconnaissance de la prolongation de la validité des cartes nationales d'identité (CNI) par l'Espagne et le Portugal. Par décret paru le 20 décembre 2013, dont l'entrée en vigueur était fixée au 1er janvier 2014, l'administration française a décidé de prolonger la durée de validité des cartes d'identité de ses concitoyens. Cet allongement de cinq ans pour les cartes nationales d'identité concernait les nouvelles cartes nationale d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures et les cartes nationales d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. Au sein de l'Union européennes, les autorités de certains pays ont officiellement confirmé qu'elles acceptaient les anciennes cartes nationales d'identité (plastifiées bleues) en apparence périmées mais dont la durée de validité a été automatiquement prolongée de 5 ans et d'autres l'ont officiellement refusé. Or l'Espagne et le Portugal font partis des pays qui ne se sont toujours pas prononcés. Étant donné les difficultés que rencontrent les Français établis dans cette zone à renouveler leurs titres d'identités, la reconnaissance des CNI périmés pourraient soulager les consulats et les usagers. Aussi, il souhaiterait savoir s'il pouvait intervenir en ce sens auprès des autorités de ces pays.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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