Jean-Michel Jacques
Question N° 4338 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 20 décembre 2022
M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les grades de la filière infirmière des sapeurs-pompiers. Les textes en vigueur, comme celui du code de la sécurité intérieure, prévoient une évolution possible du grade de sapeur à celui de colonel pour tous les sapeurs-pompiers de la filière incendie quelle que soit la catégorie du département. Les médecins, pharmaciens et vétérinaires officiers des services de santé et de secours médical (SSSM) des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) peuvent aussi prétendre au grade de colonel. Pour autant, les infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires comme les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels, pourtant tous officiers des SDIS, ne peuvent prétendre à un tel grade. L'infirmier sapeur-pompier volontaire qu'il soit diplômé ou non du diplôme de cadre de santé ne peut aspirer à d'autres grades que celui de capitaine de sapeur-pompier. Les cadres de santé de sapeur-pompier professionnels quant à eux sont limités au grade de commandant dans les départements de catégorie B et celui de lieutenant-colonel dans les départements de catégorie A. Au-delà du fait qu'il existe objectivement, pour un même diplôme de cadre de santé, une disparité de grade en fonction du statut, il est un fait que la filière infirmière des officiers du SSSM ne bénéficie pas de certains grades. À l'heure où ces soignants témoignent d'un altruisme à toute épreuve pour participer pleinement au système de santé, à l'heure où l'État témoigne de sa volonté d'engager une pleine reconnaissance de la profession infirmière dans sa globalité il souhaiterait savoir ce que le ministère de l'intérieur entend mettre en place sur l'évolution des grades des infirmiers sapeurs-pompiers comme sur celle des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels.
Réponse émise le 24 janvier 2023
Les professionnels de santé des services d'incendie et de secours disposent, à l'exception des médecins, pharmaciens et vétérinaires de sapeurs-pompiers volontaires, de grades qui s'avèrent désormais sans lien avec ceux des autres sapeurs-pompiers puisqu'ils prennent en compte les spécificités de leurs statuts ou de leur engagement. Ainsi, le cadre d'emplois des médecins et pharmaciens ne compte que 3 grades : médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale, hors classe et médecin de classe exceptionnelle. Après les modifications intervenues au 1er janvier 2022 à la suite des évolutions statutaires applicables aux différents cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale, le cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels compte désormais 2 grades au lieu de 3 : infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels hors classe. Le cadre d'emplois de cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels comprend 2 grades également au lieu de 3 précédemment : cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels et cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels. Il apparait donc difficile d'effectuer des comparaisons entre ces cadres d'emplois de professionnels de santé ou avec les autres cadres d'emplois de la filière des sapeurs-pompiers professionnels dès lors que ce sont les spécificités des missions traduites dans les statuts, tout en veillant à une cohérence globale au sein de la fonction publique territoriale, qui fondent ces hiérarchies de grades.
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