Sophie Panonacle
Question N° 4342 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 20 décembre 2022
Mme Sophie Panonacle appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la reconnaissance du métier de sapeur-pompier, comme faisant partie de la liste des métiers à risques. La saison estivale a été marquée par des feux de forêts géants, sur l'ensemble du territoire et notamment sur le département de la Gironde. Les sapeurs-pompiers sont en première ligne lors de ces évènements, ce qui rend ce métier particulièrement périlleux. Ils doivent veiller au vent, à la fumée qui diminue grandement leur visibilité, mais aussi aux flammes qui représentent un péril certain. Ainsi, des accidents tragiques, entraînant la mort de trop nombreux sapeurs-pompiers, imposent de prendre en compte la dangerosité de cette profession. À ce titre et au regard de l'augmentation croissante des feux de forêts, elle lui demande s'il ne serait pas nécessaire d'inclure le métier de sapeur-pompier à la liste des métiers à risques.
Réponse émise le 14 février 2023
Dans la fonction publique, les emplois dont l'exercice présente "un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles"relèvent de la catégorie active (article L. 24 du Code des pensions civiles et militaires de retraite). Pour les fonctionnaires territoriaux, le classement est prévu par un arrêté interministériel du 12 novembre 1969 modifié dont l'annexe fournit la liste de référence de ces emplois, parmi lesquels se trouvent les"officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs des corps de sapeurs-pompiers professionnels". Par ce classement dans la catégorie active pour les risques encourus lors de leurs interventions, les sapeurs-pompiers professionnels bénéficient d'avantages spécifiques de retraite comme un départ anticipé et une bonification de cinq annuités sous certaines conditions. De plus, le caractère dangereux du métier et des missions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires est reconnu par l'article L. 723-1 du Code de la sécurité intérieure, ce qui leur permet de bénéficier de plusieurs autres dispositifs favorables. Tout d'abord, les sapeurs-pompiers professionnels bénéficient d'un régime indemnitaire adapté, tenant compte des risques de leur métier. Ils perçoivent notamment une indemnité de feu, prise en compte pour le calcul de leur pension, récemment revalorisée à hauteur de 25 % du traitement indiciaire brut. La dangerosité du métier est également prise en compte dans le domaine de la santé et de la sécurité, en particulier lorsqu'ils sont exposés à des risques de toxicité liés aux fumées d'incendie. A titre d'exemple, la mise en œuvre d'un guide de doctrine opérationnelle publié en mars 2018 relatif à la prévention des risques liés à la toxicité des fumées, intègre notamment la protection des personnels lors de feux d'espaces naturels. De plus, les sapeurs-pompiers professionnels, qui sont soumis à un suivi médical rigoureux tout au long de leur carrière, bénéficient également d'un suivi médical post-professionnel, dans les conditions prévues par le décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Par ailleurs, un dispositif spécifique de fin carrière est également prévu : les sapeurs-pompiers professionnels, en situation de difficulté opérationnelle, peuvent bénéficier à partir de l'âge de cinquante ans d'un projet de fin de carrière, tout en conservant la catégorie active et la prime de feu. Ce dispositif leur permet ainsi d'exercer des activités non opérationnelles dans les services d'incendie et de secours, de bénéficier d'emplois détachés dans d'autres administrations dans des conditions favorables ou bien d'un congé pour raison opérationnelle avec possibilité de constitution de droits à pension. En définitive, l'État reconnait bien cette profession comme un engagement comportant des risques et s'efforce de mettre en œuvre tous les instruments pour en valoriser l'exercice.
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