Élodie Jacquier-Laforge
Question N° 449 au Secrétariat d'état à l’écologie
Question soumise le 2 août 2022
Mme Élodie Jacquier-Laforge alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation de sécheresse dans laquelle se trouve le département de l'Isère. Le département de l'Isère a été placé en état de crise rouge, soit une restriction maximale de l'usage de l'eau pour les particuliers, les professionnels et les collectivités. Le manque d'eau constaté affecte tout particulièrement l'agriculture et ses professionnels qui en dépendent. Face à ces difficultés et restrictions, le ministre de l'agriculture a d'ores et déjà évoqué la mise en place d'un plan d'urgence pour soutenir les agriculteurs et agricultrices dans ces périodes incertaines pour les récoltes. Par ailleurs, des mesures de stockage d'eau sont également à l'étude pour prévenir des prochains épisodes de sécheresse. Le stockage de l'eau semble être une solution pour répondre rapidement à l'urgence, mais malheureusement, on va être confrontés à des étés et des années de plus en plus rudes et des épisodes de plus en plus étendus sur le territoire. En effet, le Nord Isère souffre déjà de la sécheresse, alors que le paysage montagneux et la diversité des forêts dans le Sud-Isère protègent encore la nature des incendies. Le manque d'eau pénalise l'agriculture, à l'heure où le Gouvernement cherche à affirmer sa souveraineté alimentaire. Par ailleurs, les animaux souffrent également de la rareté de l'eau, s'épuisant à trouver des sources, pouvant provoquer des collusions sur les routes. Les abeilles peinent également à se nourrir quand la végétation s'économise face au manque d'eau : stockage de la neige, niveau des nappes et cours d'eau sont en baisse constante et ce depuis maintenant plusieurs années. Mme la députée soutient le fait que la question écologique soit prise en considération par les autorités politiques par la création des différents ministères dédiés. Sujet transversal et essentiel à la vitalité de l'environnement et la biodiversité, tout comme pour l'alimentation et les professionnels concernés, la question écologique se doit d'être intégrée dans toutes les politiques publiques, nationales comme locales. C'est pourquoi elle souhaite connaître les mesures transversales, à court et moyen terme, qui pourront être mises en place par le ministère de la transition écologique, en lien avec les collectivités et plus particulièrement dans le contexte de la sécheresse et du manque d'eau qui touchent le territoire.
Réponse émise le 10 janvier 2023
La France a connu cette année une sécheresse historique durant laquelle, au plus fort de la crise, 93 départements ont été concernés par des mesures de restrictions des usages de l'eau. Tous les usages de l'eau ont été impactés (alimentation en eau potable, agriculture, industries, transport fluvial, énergie…). Cet épisode a également eu d'importantes conséquences sur les milieux naturels et biodiversité (assecs en rivière, abaissement des niveaux de nappes, assèchement de zones humides) Suite à cette sécheresse historique, le Gouvernement a décidé d'agir au plus vite pour mieux gérer la ressource en eau et limiter les effets du changement climatique sur notre vie quotidienne, les activités économiques, agricoles et les milieux naturels. En septembre 2022 a été lancé le chantier de planification écologique sur l'eau, qui permettra d'accélérer la mise en œuvre d'actions concrètes et quantifiables pour une gestion de l'eau plus résiliente et plus sobre. Les travaux se concentreront autour des grands enjeux de la gestion de l'eau : - la sobriété et le partage de la ressource entre les différents usages, agricoles, industriels, et bien sûr eau potable, tout en innovant pour davantage mobiliser les eaux non conventionnelles (eaux usées notamment) ; - la sécurisation de l'accès de tous à une eau potable de qualité (résilience de la distribution d'eau y compris en cas de crise, qualité de l'eau potable, tarification incitative et solidaire, lutte contre les fuites) ; - la préservation et la restauration des écosystèmes (zones humides, préservation des milieux aquatiques) ; - la lutte contre l'imperméabilisation et la prévention des inondations. Par ailleurs, ces chantiers s'articulent avec les conclusions du Varenne agricole de l'eau et du changement climatique rendues le 1er février 2022. Ces travaux menés avec le Ministère en charge de l'agriculture et en concertation avec les parties prenantes ont donné lieu à une feuille de route opérationnelle pour répondre aux enjeux de gestion de l'eau et d'adaptation au changement climatique auxquels est confrontée l'activité agricole. Un délégué interministériel est chargé du suivi des actions et travaux engagés. Les ministères sont ainsi pleinement mobilisés sur ces enjeux, se traduisant d'ores et déjà concrètement par différentes actions, notamment l'amélioration de la connaissance des plans d'eau existants à travers un inventaire national des plans d'eau (INPE), la valorisation des eaux non conventionnelles avec un projet de décret sur l'utilisation d'eaux usées traitées aux usages dans les entreprises alimentaires, ou encore la consolidation et l'accélération des projets de territoire et de gestion de l'eau (PTGE) avec la sortie à venir d'un guide dédié et d'un additif à l'instruction du 7 mai 2019. Enfin, pour tirer les enseignements pratiques de la sécheresse de 2022, une mission a été confiée aux inspections générales pour établir un retour d'expérience et formuler des propositions d'amélioration. La mission est en cours, et il conviendra d'examiner les conclusions qu'elle rendra au premier trimestre 2023.
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