Julien Odoul
Question N° 4561 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 10 janvier 2023
M. Julien Odoul alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation catastrophique des boulangers en France, qui doivent faire face à l'envolée des coûts de l'énergie. En cette période de l'année particulièrement chargée pour les boulangers, certains ne peuvent plus poursuivre leur activité et sont dans l'obligation de mettre la clé sous la porte après avoir licencié leur personnel. Pour lutter contre l'explosion du prix des matières premières (beurre, oeufs, farine) et la hausse phénoménale de l'énergie, les boulangers ont été sommés d'augmenter leurs prix de 5 % pour essayer de survivre, faisant ainsi passer la baguette de 1,05 à 1,10 euros. À Feucherolles, dans les Yvelines, une boulangerie va voir sa facture d'électricité passer de 3 000 à 30 000 euros par mois, soit une augmentation de 1 000 % ! Dans le Morbihan, la seule boulangerie de la commune de Landaul a dû fermer et déposer le bilan. Pour cause : la facture d'électricité de ce boulanger qui a été multipliée par quatre depuis octobre 2022 ainsi que la flambée des prix des matières premières. Les 35 % d'aides de l'État n'auront finalement pas été suffisantes pour cet artisan, qui a tout perdu. À Bourghelles dans le Nord, la boulangerie du village a vu sa facture d'électricité passer de 1 800 à 6 000 euros. Pour éviter que sa facture d'électricité ne dépasse les 6 000 euros pour le mois de janvier 2023 et pour tenter de tenir bon, cette boulangerie a donc pris la décision de fermer toute la semaine et de n'ouvrir que les week-ends. Les clients de cette boutique traditionnelle ouverte depuis 27 ans sont attristés de devoir se fournir en pain dans les grandes surfaces plutôt que de continuer à faire vivre leur commerce de proximité, d'autant plus que, malgré cette décision, la gérante n'a aucune certitude de rentabilité. Cette situation est une véritable menace pour l'artisanat et démontre une nouvelle fois que le Gouvernement est incapable de protéger les petits commerçants français. À l'évidence, la mesure d'amortissement des prix de 20 % pour les professionnels est loin d'être suffisante et est totalement déconnectée de la réalité. Afin de lutter contre l'extinction progressive de l'artisanat français et sauver la profession de boulanger, M. le député demande explicitement à M. le ministre de sortir des règles européennes de fixation des prix de l'électricité, à l'instar du Portugal et de l'Espagne, et comme le propose le Rassemblement National depuis plusieurs mois. Si cette mesure de bon sens n'est pas mise en place dans les plus brefs délais, ce sont près de 33 000 boulangeries et autant d'artisans-boulangers français qui risquent de baisser le rideau. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 4 avril 2023
Dans le cadre de son soutien aux entreprises confrontées à la hausse des coûts de l'énergie, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d'aide, outre le bouclier tarifaire dont bénéficient les particuliers et certaines très petites entreprises (TPE) (moins de 10 salariés, moins de 2 M€ de chiffre d'affaires (CA) ou de bilan, compteur d'une puissance électrique de moins de 36 kVA). S'agissant des TPE éligibles mais passées en offre de marché, elles bénéficient d'un dispositif semblable à celui qui s'applique pour les TPE au TRVe, moyennant l'envoi de l'attestation d'éligibilité au fournisseur pour se déclarer. Si malgré ce dispositif dédié, des TPE conservent un prix supérieur à 280 €/MWh, elles bénéficient alors d'une garantie de prix à 280 €/MWh en moyenne sur 2023. Par ailleurs, pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) et TPE non éligibles au bouclier tarifaire sur l'électricité, un amortisseur électricité a été mis en place à compter du 1er janvier 2023. Il prend en charge, sur 50 % des volumes d'électricité consommés, l'écart entre le prix de l'énergie du contrat payé en 2023 (hors acheminement et hors taxes) et 180 €/MWh, dans la limite d'une aide de 160 €/MWh maximum sur l'ensemble de la consommation. Les entreprises peuvent par ailleurs bénéficier de l'aide du guichet d'aide gaz-électricité. Pour cela, l'entreprise doit subir une augmentation du prix moyen de l'énergie de 50 % sur la période de demande d'aide par rapport à la même période en 2021, et les dépenses d'énergie sur la période de demande de l'aide doivent s'élever à au moins 3 % du CA sur la même période en 2021. Outre les dépenses de gaz naturel et d'électricité, les achats de chaleur et de froid produits à partir de ces énergies sont éligibles à cette aide. Le dispositif est composé d'une aide dite « générique » (intensité de 50 % pour une aide plafonnée à 4 M€), ainsi que de deux aides dites « renforcées » (intensités respectives de 65 % et 80 % pour des aides plafonnées respectivement à 50 et 150 M€) pour les entreprises énergo-intensives (les dépenses d'énergie en 2021 doivent représenter au moins 3 % du CA 2021, ou les dépenses d'énergie du premier semestre 2022 doivent représenter au moins 6 % du CA de ce même semestre). Pour accéder aux aides renforcées, les entreprises énergo-intensives doivent justifier d'un excédent brut d'exploitation (EBE) négatif ou en baisse de plus de 40 % par rapport à 2021. Par ailleurs, les TPE et PME qui subissent des difficultés de trésorerie pourront bénéficier de facilités de paiement telles qu'un étalement des factures liées aux premiers mois de l'année sur plusieurs mois. Des délais de paiement sans frais pourront aussi être accordés aux TPE et PME. Les TPE et PME en difficulté peuvent également demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales pour soulager leur trésorerie. Cette mesure est accessible à la demande des entreprises. Enfin, pour orienter et accompagner les entreprises dans leurs démarches, des conseillers départementaux à la sortie de crise, dont les coordonnées sont accessibles sur le site des impôts, sont désignés dans chaque département. Le Gouvernement est particulièrement vigilant sur les suites données à ces mesures ainsi que sur l'évolution de la situation, afin de répondre au mieux aux besoins des entreprises artisanales et des commerces de proximité.
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