François Jolivet
Question N° 4564 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 10 janvier 2023
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M. François Jolivet alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'utilisation des trottinettes électriques et au nombre croissants d'accidents graves ou mortels d'usagers. Les pouvoirs publics, certes, ont réglementé l'usage de ces nouveaux modes de mobilités dites douces. Les trottinettes électriques et autres EDP - engins de déplacement personnel motorisés - sont soumis à la même règlementation et au code de la route. Toutefois, à l'heure actuelle, il convient d'admettre qu'il n'existe aucune réglementation spécifique quant à l'utilisation des trottinettes électriques : l'équipement de sécurité n'est pas obligatoire, il est seulement fortement recommandé, notamment le port du casque. Il est à noter que l'Académie de médecine a évoqué récemment un « enjeu de santé publique » suite à la multiplicité des accidents. M. le député demande à M. le ministre ce qu'il compte donc faire afin d'éviter et réduire l'expansion du nombre d'accidents, devenue un problème sanitaire majeur. En conséquence, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de faire évoluer la réglementation sur le sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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