Hubert Ott
Question N° 4582 au Ministère de la santé
Question soumise le 10 janvier 2023
M. Hubert Ott appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la saturation des centres 15 et ses conséquences sur les agents et les situations d'urgence. M. le député a été saisi par l'Association française des assistants de régulation médicale sur la saturation des centres 15 et la forte pression que connaissent les médecins régulateurs et les assistants de régulation. En effet, la triple épidémie que l'on traverse, conjuguée à la grève des médecins généralistes et aux incitations à composer le 15 dans de nombreuses situations, ont pour conséquences la forte dégradation des conditions de travail des agents et l'allongement des délais d'attente avant d'avoir une réponse aux appels d'urgence. Ainsi, il souhaite connaître les mesures qui seront mises en œuvre par le Gouvernement afin de faire face à cette situation préoccupante qui ne doit pas mettre en danger le parcours de prise en charge des Françaises et des Français.
Réponse émise le 24 janvier 2023
Les centres 15 jouent un rôle pivot de régulation des demandes urgentes et, dans le cadre du déploiement du service d'accès aux soins (SAS), des demandes de soins non programmés pour les personnes qui ne parviennent pas à trouver de rendez-vous rapidement chez leur médecin traitant ou un autre médecin en ville. Les tensions que connaissent actuellement ces centres proviennent à la fois d'un accroissement structurel, depuis plusieurs années, de l'activité des services d'aide médicale urgente (SAMU), mais également de la situation épidémique hivernale avec trois vagues simultanées en cours (grippe, bronchiolite, et Covid). Plusieurs mesures ont été prises pour aider les centres 15 à y faire face. Les mesures de soutien mises en place dans le cadre de la mission flash prévoient un renforcement des équipes de régulation des SAMU par le recrutement d'assistants de régulation médicale (mesures liées à la formation et au financement de postes supplémentaires) ou la revalorisation de la mobilisation des médecins participant à la régulation (rémunération des médecins régulateurs au taux horaire de 100 € avec prise en charge des cotisations sociales). Par ailleurs, la mise en place du SAS permet de renforcer les centres 15 à travers une régulation médicale commune des appels : un assistant de régulation médicale est chargé d'orienter les appelants vers le service d'aide médicale urgente lorsque la demande relève d'un besoin de soins urgents ou une régulation de médecine ambulatoire lorsque la demande relève d'un besoin de soins non programmés. Enfin, la création des SAS ne fait par ailleurs pas obstacle à la mise en place ou au maintien de solutions d'appui par un centre de réception et de traitement des appels d'un autre département. La mutualisation en nuit profonde ou, de manière générale, l'entraide entre ces centres permettent d'offrir une capacité d'organisation sécurisante, grâce à l'atteinte d'une taille critique en matière d'effectifs. Sur le plus long terme, des travaux ont été engagés afin de renforcer l'attractivité des métiers du système de santé. C'est d'ailleurs l'un des axes majeurs du conseil national de la refondation en Santé, lancé le 3 octobre 2022, qui a vocation à apporter des solutions concrètes aux tensions en matière de recrutement auxquelles font face les services hospitaliers dans leur ensemble.
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