Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Bertrand Sorre
Question N° 464 au Ministère de l’europe
Question soumise le 2 août 2022
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la décision de la Belgique de rapatrier 16 enfants et 6 femmes belges du camp de Roj, au Nord-Est de la Syrie. Selon la section de la Ligue des droits de l'homme d'Avranches, plus aucun enfant et plus aucune mère ressortissants d'un État de l'UE ne sont retenus dans un camp en Syrie ; sauf des enfants français et leurs mères françaises qui y sont toujours captifs et ce dans des conditions indignes. Même si, récemment, 35 enfants et 16 mères ont été rapatriés, il reste toujours 165 enfants et 35 mères dans les camps de Roj et Al Hol au nord-est syrien. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'entend faire le Gouvernement à ce sujet et si le ministère compte prendre exemple sur la Belgique et rapatrier tous les enfants français et leurs mères françaises bloqués en Syrie.
Réponse émise le 4 octobre 2022
La situation des personnes qui se trouvent actuellement détenues ou retenues dans le Nord-Est syrien fait l'objet d'un suivi détaillé. Les personnes adultes, hommes et femmes, ont pris la décision de rejoindre Daech et de se battre dans une zone de guerre. Il convient, dans ce contexte, d'assurer la lutte contre l'impunité des crimes commis par les combattants de Daech qui doivent être jugés au plus près des lieux où ils ont perpétré leurs crimes. C'est à la fois une question de sécurité et un devoir de justice à l'égard des victimes. Cette position est étroitement concertée avec ceux de nos partenaires européens qui sont également concernés. La France s'est toujours efforcée de prendre en compte l'intérêt supérieur des enfants qui, à la différence de leurs parents, n'ont pas choisi de rejoindre l'Irak et la Syrie. Ils n'ont pas choisi de rejoindre la cause d'une organisation terroriste. Ils sont passés de l'enfer de Daech à la vie dans ces camps. C'est la raison pour laquelle la priorité des autorités françaises est de ramener ces enfants. Les opérations de rapatriement sont extrêmement difficiles à mener, car il s'agit d'une zone de guerre, encore très dangereuse, sur laquelle le gouvernement n'exerce aucun contrôle effectif. Dès que cela est possible, le gouvernement organise de telles opérations mais cela demande un travail de négociation et de préparation très ardu. Depuis 2019, cette position a conduit le gouvernement à procéder à des opérations successives de rapatriement qui ont permis le retour de 35 enfants français. Le 5 juillet 2022, une nouvelle opération a permis le rapatriement de 35 mineurs français supplémentaires et de 16 mères retenus dans les camps du nord-est de la Syrie. Lorsque le rapatriement des enfants impliquait le retour de leur mère et que les conditions sur le terrain le rendaient possible, celui-ci a pu être organisé, dès lors qu'elles l'acceptaient en toute connaissance de cause. Plusieurs mères refusent la proposition qui leur est faite, que leurs enfants puissent retourner en France avec elle. L'intégralité des mères rapatriées ont été, dès leur arrivée sur le sol français, remises aux autorités judiciaires, soit au titre d'un mandat d'arrêt – auquel cas elles ont été placées directement en détention – soit au titre d'un mandat de recherche pour être placées en garde à vue puis en détention, dans l'attente de leur jugement. L'application rigoureuse de la loi pénale est de mise. Les enfants ont fait l'objet d'un suivi médical particulier et d'une prise en charge par les services sociaux. Malgré les difficultés de ces opérations, la détermination et les efforts du gouvernement restent intacts pour les mener à bien.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.