Sébastien Delogu
Question N° 4752 au Ministère de l’europe
Question soumise le 17 janvier 2023
M. Sébastien Delogu, en tant que député et vice-président du groupe d'amitié France-Arménie à l'Assemblée nationale, souhaite interpeller de nouveau Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation alarmante qui prévaut actuellement dans le Haut-Karabagh, où au moins 120 000 Arméniens sont coincés à la suite du blocus imposé par les forces azerbaïdjanaises depuis le 11 décembre 2022. Ceux qui début décembre 2022 se faisaient passer pour des activistes écologistes ont depuis tombé les masques : ce sont bien des soldats armés qui bloquent le corridor de Latchine. Cette agression est une nouvelle manifestation de la rhétorique irrédentiste de l'agresseur azerbaïdjanais et de sa culture de l'impunité. Le blocus, qui dure maintenant depuis un mois, connaît des conséquences sanitaires dramatiques et constitue déjà une véritable catastrophe humanitaire. Dans sa déclaration du 13 décembre 2022, le ministère des affaires étrangères a appelé par la voix de sa porte-parole au rétablissement sans conditions de l'accès et des approvisionnements au Haut-Karabagh, dans le respect des droits de la population y résidant, mais aucune action concrète ne semble avoir été entreprise depuis. En tant que membre de l'Union européenne et défenseur de l'état de droit et des droits de l'Homme, la France ne peut rester indifférente à cette crise. La mission d'observation promise au sommet de Prague par le Président de la République avait vocation à garantir le respect des accords. C'est pourquoi M. le député demande à Mme la ministre quelles mesures concrètes le Gouvernement compte prendre pour soutenir les personnes touchées par le blocus et pour faire pression sur les parties impliquées afin de trouver une issue pacifique au conflit. De plus, M. le député exhorte Mme la ministre à expliciter la position de la France sur les efforts de médiation en cours et savoir comment le Gouvernement compte appuyer ces efforts. Enfin, il tient à exprimer son inquiétude quant aux conséquences humanitaires du blocus en cours, par des températures glaciales et à demander comment le Gouvernement compte assurer que les personnes affectées ont accès aux soins de santé et aux autres services essentiels.
Réponse émise le 28 février 2023
Le blocage du corridor de Latchine, depuis de trop nombreuses semaines, est inacceptable et susceptible d'avoir de lourdes conséquences humanitaires pour la population. La France l'a condamné à de nombreuses reprises, de même qu'elle a appelé l'Azerbaïdjan, mais également la Russie qui joue un rôle complice dans la situation actuelle alors qu'elle est censée garantir le statut de ce territoire, au rétablissement immédiat de la libre circulation le long du corridor de Latchine et à la levée des entraves. C'est dans ces termes que la France s'est exprimée au Conseil de sécurité des Nations Unies, le 16 puis le 20 décembre, lors de deux réunions convoquées à son initiative et à la demande de l'Arménie. La Russie s'est opposée, seule, à ce que le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte une déclaration publique sur le sujet à la fin de l'année 2022. La diplomatie française reste cependant pleinement mobilisée pour mettre un terme à ce blocage. D'ores et déjà, la France contribue à l'effort humanitaire en faveur de la population du Haut-Karabagh. Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères vient ainsi de doubler sa contribution pour soutenir les opérations du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans la région. Le soutien au CICR, seul acteur humanitaire à pouvoir accéder au Haut-Karabagh, atteindra 2 millions d'euros en 2023. Enfin, le blocage du corridor de Latchine ne fait que souligner la nécessité de définir les droits et les garanties qui doivent être assurés à la population du Haut-Karabagh, comme l'a demandé le Premier ministre arménien. S'agissant de la situation à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, le Conseil de l'Union européenne (UE) du 23 janvier a décidé du déploiement d'une mission civile, EUMA, pour une durée de deux ans. Cette décision a pu être prise à l'unanimité, sur la base des excellents résultats de la mission déployée à la suite du Sommet quadrilatéral de Prague du 6 octobre, qui avait permis, pendant deux mois, une baisse des tensions sur le terrain. Le Président de la République y avait joué un rôle déterminant. Cette démonstration concrète de l'efficacité de l'action de l'UE et le travail de conviction mené par notre diplomatie auprès des 27 États membres ont favorisé cet aboutissement. La France entend prendre toute sa part dans le succès de cette nouvelle mission et mobilisera des gendarmes pour y contribuer. Le risque de crise humanitaire affecte négativement les négociations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Ces dernières sont nécessaires et urgentes sur l'ensemble des sujets en suspens, qu'il s'agisse de la négociation d'un traité de paix, de la délimitation de la frontière, ou de l'ouverture des voies de communication. Il ne peut y avoir de solution durable qu'au travers de la négociation, hors de tout fait accompli sur le terrain et hors de tout recours à la force. À ce titre, la France soutient le processus de médiation conduit par le Président du Conseil européen et continuera à œuvrer concrètement pour une paix juste et durable dans le Caucase du Sud.
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