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Philippe Brun
Question N° 4816 au Secrétariat d'état à l’écologie


Question soumise le 24 janvier 2023

M. Philippe Brun appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par la filière apicole face à la prolifération du frelon asiatique, qui est un prédateur pour les abeilles. Introduit accidentellement en 2004, le frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax) a colonisé la quasi-totalité du territoire, faisant de la France le pays le plus durement frappé d'Europe. Avec les pesticides, le frelon asiatique est considéré comme l'une des causes majeures de la surmortalité des abeilles. Il a donc été classé au niveau national dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique (arrêté du 26 décembre 2012). Néanmoins, ce classement implique que ce sont aux particuliers et non à l'État, de prendre en charge la lutte contre les frelons asiatiques. Autrement dit, l'élaboration et le déploiement de la stratégie nationale de prévention, surveillance et lutte vis-à-vis de ce danger sanitaire relève essentiellement de la responsabilité de la filière apicole. Conformément à l'article L. 201-8 du Code rural et de la pêche maritime, la charge financière de la destruction de nids est donc supportée par les apiculteurs, qui réalisent ces opérations à travers les organismes à vocation sanitaire (OVS). Si certaines collectivités territoriales apportent un soutien financier aux apiculteurs, le coût de la destruction des nids est souvent dissuasif pour ces derniers, d'autant qu'ils accusent déjà une baisse de revenu substantielle liée à la surmortalité des abeilles. En outre, contrairement à certains de ses voisins européens, la France n'a pas mis en œuvre une action de lutte coordonnée pour protéger l'apiculture, fondée sur la destruction systématique des nids et sur l'accompagnement financier des apiculteurs pour les coûts engagés dans cette lutte et l'indemnisation pour les mortalités induites par le frelon asiatique. Alors que le déclin des pollinisateurs menace la biodiversité, le manque de soutien public aux apiculteurs fragilise une filière économique dynamique et indispensable à la transition écologique. C'est pourquoi comme le demande les syndicats apicoles, il serait souhaitable de classer le frelon asiatique parmi les dangers sanitaires de première catégorie, afin de rendre obligatoire la lutte au niveau national. Dans ce contexte, il demande quelles mesures le ministre est prêt à mettre en œuvre pour renforcer le soutien de l'État aux apiculteurs confrontés à la prolifération du frelon asiatique et pour sécuriser l'avenir de l'apiculture en France.

Réponse émise le 14 février 2023

La lutte contre le frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax),  espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004, est encadrée par un corpus législatif et réglementaire complet et détaillé ci-après. Le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation qui a été lancé conjointement par les ministères de la transition écologique et de l'agriculture en novembre 2021 est de nature à soutenir une bonne application des moyens de lutte (action 4.4.4 du plan, disponible ici : https://agriculture.gouv.fr/plan-national-en-faveur-des-insectes-pollinisateurs-et-de-la-pollinisation-2021-2026-DP). Depuis fin avril 2021, une seule réglementation concourt à la lutte contre cette espèce : celle portant sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) pilotée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT). Celle portant sur les organismes de quarantaine, pilotée par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA), a exclu le frelon asiatique au regard de la nouvelle législation européenne dite "loi de santé animale » (Cf ci-après). Concernant la réglementation spécifique sur les EEE, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a complété le code de l'environnement pour intégrer des dispositions législatives permettant d'agir contre les EEE (articles L. 411-5 et suivants). Au regard de l'intérêt de préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages associés, l'article L.411-6 de du code de l'environnement interdit sur le territoire national, l'introduction, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant d'EEE, dont la liste est fixée par l'arrêté interministériel du 14 février 2018. Le frelon asiatique est inscrit sur cette liste. Les opérations de lutte sont définies à l'article L.411-8 du code de l'environnement. Ainsi, dès constat de la présence dans le milieu d'une EEE, le préfet de département peut « procéder ou faire procéder (…) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens » d'EEE. Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations. Les préfets peuvent notamment ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État, au regard du degré très large d'envahissement du territoire métropolitain par l'espèce. La destruction des nids reste à la charge des particuliers et ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales Parallèlement,  la direction générale de l'alimentation du MASA accompagne financièrement l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP – Institut de l'Abeille) et le MNHN (Muséum national d'Histoire naturelle) pour leurs actions techniques et scientifiques relatives à l'identification et à la validation des outils de lutte contre le frelon asiatique. Les actions financées comportent deux volets : une méthode concernant le piégeage des fondatrices au printemps et le développement d'un protocole pour la destruction de nids par appâts empoisonnés. Le premier volet des travaux concernant le piégeage est arrivé à son terme et a montré que le nombre de nids du frelon asiatique décroît significativement lorsque la méthode est conduite durant plusieurs printemps successifs, avec un maillage spatial fin et régulier (plus de 200 pièges répartis de façon homogène sur environ 10 km2 autour d'un rucher à protéger). Un complément d'étude est envisagé sur 2023, afin d'approfondir les résultats. Le second volet vise à vérifier l'efficacité d'appâts empoisonnés et leurs impacts sur l'environnement. Dans le cas où la méthode se montrerait efficace, il reviendra à la filière et/ou à un industriel de réaliser les démarches d'obtention des autorisations « substances biocides », puis « produits ». Ce projet devrait également permettre de proposer une méthode alternative au fipronil (hautement toxique) utilisé sans autorisation pour lutter contre les frelons. Enfin, il est à noter que le frelon asiatique n'est pas réglementé par le ministère de la santé et des solidarités au titre des espèces nuisibles pour la santé humaine car il s'avère, au regard des données des centres anti-poisons, que l'espèce ne présente pas de danger supérieur par rapport d'autres hyménoptères (frelon européen, guêpes, etc). Si cette situation venait à changer du fait de l'extension de l'espèce, la question de sa réglementation serait à réexaminer.

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