Julien Odoul
Question N° 4859 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 24 janvier 2023
M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'effectif des unités d'enseignement autisme (UEMA), notamment celle de Rosoy dans l'Yonne, pour accompagner les enfants porteurs de troubles du spectre de l'autisme. Depuis la rentrée de septembre 2022 en école maternelle, la scolarité de certains élèves bénéficiant de l'UEMA a été fortement perturbée en raison d'un manque d'effectifs. En effet, du 20 au 23 septembre 2022, en raison d'arrêts maladies de membres de l'équipe de l'UEMA Rosoy, les conditions d'encadrement n'étaient plus réunies pour permettre à certains élèves d'être scolarisés pendant le reste de la semaine. Ils ont donc dû rester auprès de leur famille à la maison et étaient partiellement déscolarisés. Après plusieurs interpellations des parents, la cheffe de service de l'UEMA de Rosoy a affirmé que les élèves concernés pourraient de nouveau être accueillis à l'école mais uniquement la matinée à compter de la semaine du 26 septembre 2022. Cette organisation ne devait durer qu'une semaine, elle a pourtant perduré jusqu'au 14 novembre suivant. Le 12 et 13 décembre 2022, en raison d'un nouveau problème d'effectif, les élèves ont été privés d'école et ont dû rester chez eux. En résumé, le temps scolaire non effectué par ces enfants est estimé à 18 demi-journées, soit 7 journées complètes. Cette situation est inacceptable, l'enseignement étant un droit universel pour tous. D'autant plus que ces enfants neuroatypiques ont encore plus besoin que les autres de stabilité et de régularité dans leurs enseignements et apprentissages. L'UEMA est évidemment une initiative qui est nécessaire et qui a su porter ses fruits afin de permettre à ces enfants d'assimiler efficacement et avec bienveillance les règles communes couramment admises. Toutefois, si l'équipe est pleinement investie, cet investissement a des limites et ne suffit pas à résoudre seul toutes les problématiques liées notamment aux difficultés de recrutement ainsi qu'aux remplacements temporaires. Il est urgent de pallier ces problèmes qui mettent en grande difficultés des centaines d'enfants et leurs familles. Par ailleurs, d'après les parents d'élèves, les enfants de la classe de l'UEMA de Rosoy ne sont pas considérés comme faisant partie des effectifs de l'école et l'équipe pédagogique de l'UEMA n'est jamais conviée aux réunions de l'équipe pédagogique de l'école maternelle. Les enfants en situation de handicap doivent pouvoir bénéficier des mêmes conditions d'enseignement scolaire et ne sont pas des élèves de « seconde zone ». Pour toutes ces raisons, il souhaite qu'il mette tout en œuvre pour pallier le manque d'effectif de l'UEMA afin que les enfants neuroatypiques continuent d'être accompagnés à l'école et lui demande les perspectives à ce sujet.
Réponse émise le 23 mai 2023
Une unité d'enseignement en maternelle autisme (UEMA) est un dispositif géré par un établissement ou un service médico-social, implanté dans une école maternelle. L'UEMA de Rosoy s'inscrit dans un service d'éducation spéciale et de soin à domicile (SESSAD). Un enseignant spécialisé affecté par l'éducation nationale au sein de l'unité d'enseignement met en place les apprentissages pédagogiques adéquats. L'agence régionale de santé (ARS), l'association gestionnaire de l'UEMA et la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ont été informées des difficultés rapportées par les parents d'élèves. Après avoir pris l'attache des autorités académiques, la situation qui est exposée résulte de décisions extérieures à l'éducation nationale. A ce jour, la situation s'est apaisée sur la question des temps de scolarisation et des échanges entre les personnels. L'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription et l'inspecteur de l'éducation nationale adaptation scolaire et handicap accompagnent les équipes et mettent tout en oeuvre pour poursuivre l'amélioration de la situation.
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