Sébastien Chenu
Question N° 4892 au Ministère auprès du ministre des solidarités
Question soumise le 24 janvier 2023
M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés des personnes vivant avec un handicap en temps d'inflation. De nombreux individus issus de cette communauté, que M. le député a rencontrés au sein de sa circonscription ou qui lui écrivent, déplorent vivement la non-revalorisation des allocations adulte handicapé (AAH). L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité moins deux voix la revalorisation des prestations sociales et des pensions de retraite de 4 % en juillet 2022. Étaient notamment concernées, en plus des retraites, les allocations familiales et minima sociaux, comme le RSA, l'allocation adulte handicapé (AAH) et les bourses étudiantes sur critères sociaux. Il en fut de peu pour qu'au grand dam de tous, M. le ministre eusse obtenu ce qu'il espérait en soumettant une demande de seconde délibération, car la revalorisation de 500 millions d'euros était selon lui « financée en prélevant les sommes sur les pensions de retraite civiles et militaires de l'État ». Or si « cela ne paraît pas juste dans son financement et inutile étant donné la revalorisation de 2023 », a-t-il assuré, était-ce si juste de délaisser les personnes nécessitant les AAH comme revenu vital ? Heureusement, sous le poids de la pression, M. le député et ses collègues ont obtenu cette légère réévaluation - un bonus qui n'était qu'une avance de la hausse annuelle. Aussi, il a fallu bien longtemps à déconjugaliser certaines aides allouées aux personnes avec un handicap, faut-il rester de marbre face à leur détresse ? Concernant 2023, il demeure trop tôt pour savoir la valeur de la revalorisation, mais « elle s'annonce modeste », anticipe Handicap Informations. Ce qui semble dès à présent certain, c'est que cette revalorisation ne permettra pas de couvrir la flambée des prix sur les douze derniers mois. Le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) pour 2023 (daté de septembre 2022) donne tout de même une piste : l'estimation de l'inflation retenue serait de 5,7 %. Or puisque 4 % ont déjà été accordés en juillet 2022, il faut s'attendre en toute logique au complément, soit 1,7 %. L'AAH à taux plein passerait donc de 956,65 euros à 972,91 euros, soit 16,26 euros de plus par mois. Qu'est-ce que 16,27 euros dans un budget ? Ni un caddie rempli, ni un plein d'essence en tout cas. Il lui demande alors si l'AAH sera cette année revalorisée de telle sorte qu'elle correspondra véritablement aux réalités de ses bénéficiaires.
Réponse émise le 27 juin 2023
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social qui permet de protéger les personnes en situation de handicap de la pauvreté. Cette aide financière est attribuée sous réserve de respecter des critères d'incapacité, d'âge, de résidence et de ressources afin de leur garantir un minimum de ressources. Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et son montant vient compléter d'éventuelles autres ressources. Au vu des difficultés d'accès à l'emploi rencontrées par les personnes en situation handicap, son montant est supérieur à celui des autres prestations sociales, et ce, de manière très importante. Conformément aux engagements du Président de la République lors du précédent quinquennat, l'AAH a fait l'objet d'une revalorisation exceptionnelle en deux temps. Son montant maximum a été porté de 819 € à 860 € mensuels en octobre 2018 et à 900 € en octobre 2019. Au 1er avril 2022, iune nouvelle augmentation de 1,8 % est intervenue pour atteindre 919,86 €. En août 2022, la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a augmenté de 4% ce montant, à 956,65€. Enfin, le 1er avril 2023, l'AAH a fait l'objet d'une nouvelle revalorisation de 1,6 % pour atteindre 971,96 €. Au final, entre 2017 et 2023, le montant maximum de l'AAH aura augmenté de 153€ par mois, soit +18,6 % et +5,6 % sur la seule dernière année. Les mesures portées par le gouvernement pour le pouvoir d'achat des personnes en situation de handicap vont au delà de cette revalorisation : la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a également instauré une prime exceptionnelle de rentrée de 100 € pour les allocataires de l'AAH, ainsi que la déconjugalisation de cette allocation. Cette réforme permettra dès octobre 2023 de mieux prendre en compte la situation des personnes en situation de handicap lorsqu'elles sont en couple. Des milliers bénéficiaires verront leur allocation augmenter de 300€ en moyenne par mois. Au delà de l'AAH, les personnes en situation de handicap concernées peuvent prétendre à l'aide personnelle au logement (APL). La loi du 16 août 2022 a permis la revalorisation exceptionnelle de 3,5% de sont montant et l'arrêté du 26 décembre 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement a révisé à la hausse les plafonds d'éligibilité. Pour poursuivre cette action, le président de la République a annoncé lors de la Conférence nationale du handicap d'avril 2023 une mesure nouvelle pour faciliter le cumul de l'AAH avec des revenus professionnels pour lespersonnes exerçant une activité au-delà d'un mi-temps. C'est donc sur l'ensemble des prestations sociales que le gouvernement accorde toute son attention pour garantir l'autonomie financière des personnes handicapées.
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