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Mikaele Seo
Question N° 4925 au Ministère auprès du ministre de l’intérieur


Question soumise le 24 janvier 2023

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M. Mikaele Seo rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, que le territoire de Wallis et Futuna est partie entière de la démocratie française. À ce titre, son assemblée territoriale siège et, à l'occasion de la dernière session, a émis un vœu concernant la commission des marchés passés au nom de l'État. Elle souhaite que l'arrêté n° 2016-364 du 11 août 2016 portant création de cette commission soit modifié en son article 2 et intègre le président de l'Assemblée territoriale ou son représentant comme membre. Il lui demande quelle initiative il a prise pour que cette avancée de la démocratie puisse rapidement prendre forme ; il le remercie pour les progrès à venir dans cette direction.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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