Emmanuelle Anthoine
Question N° 4957 au Ministère auprès du ministre de la santé
Question soumise le 24 janvier 2023
Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences du niveau élevé du prix des carburants sur les infirmiers libéraux. Ces prix ont pu dépasser les 2 euros par litre au cours des derniers mois. À l'automne 2022, une remise à la pompe de 30 centimes puis 10 centimes avait été mise en place à l'initiative des députés Les Républicains. Mais celle-ci a pris fin au 31 décembre 2022. Les prix des carburants demeurent à un niveau élevé et dépassent les 1,80 euro par litre. Dans certains départements, ils excèdent à nouveau les 2 euros par litre. Ce niveau élevé des prix des carburants alourdit considérablement les charges des infirmiers libéraux (IDEL) qui interviennent au domicile des patients. Ces derniers peuvent parcourir plusieurs centaines de kilomètres par jour avec leur véhicule. L'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) à 2,50 euros et l'indemnité horokilométrique (IK) de 35 centimes ne leur permettent pas de couvrir le coût du carburant, de l'usure du véhicule, de son entretien et de son assurance tout en leur garantissant une indemnisation suffisante. Les tarifs de l'IFD et de l'IK ont été temporairement relevés en 2022, respectivement de 4 centimes et de un centime. Mais ce relèvement a pris fin au 31 décembre 2022. L'IFD se retrouve donc à un niveau qui n'a pas été revalorisé depuis 2012 alors que le prix des carburants s'est envolé dans l'intervalle. Au contraire des professionnels du transport routier, les IDEL ne bénéficient pas du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). De plus, à l'approche de la première mobilisation contre la réforme des retraites, la CGT pétrole menace de bloquer des raffineries. Une hausse substantielle des prix des carburants est à prévoir. Ces derniers pourraient à nouveau dépasser les 2 euros par litre. Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement entend compenser le niveau élevé du prix des carburants afin de permettre aux IDEL de disposer des moyens d'assurer leurs missions au service des Français et s'il envisage une revalorisation pérenne de l'IFD et de l'IK.
Réponse émise le 1er août 2023
Les infirmiers libéraux bénéficient d'une indemnisation de leur frais de déplacement versée par leur Caisse primaire d'assurance maladie, composée d'une part d'un versement d'une indemnité forfaitaire de déplacement (2,5 euros) et, d'autre part, du versement d'indemnités horokilométriques dont le montant varie en fonction du moyen de locomotion utilisé et de la caractéristique du territoire (plaine ou montagne). Les infirmiers étant l'une des professions les plus engagées pour la prise en charge à domicile, les indemnités relatives aux déplacements représentent environ 20 % de leur revenu annuel. Conscient de leur rôle essentiel pour le maillage du territoire, l'Assurance maladie a mené des travaux sur les indemnités kilométriques afin d'adapter les modalités de facturation en fonction des spécificités locales notamment en termes d'accès aux soins. Ces travaux ont abouti au protocole d'accord national du 6 mai 2021, annexé à l'avenant n° 8 signé le 9 novembre 2021, prévoyant la possibilité pour les partenaires conventionnels de conclure des accords locaux portant sur les modalités de facturation des indemnités kilométriques. Face à l'augmentation des tarifs du carburant, le Gouvernement avait mis en œuvre une remise à la pompe de 30 centimes d'euro par litre pour chaque conducteur entre le 1er septembre et le 15 novembre 2022. La remise carburant est passée à 10 centimes d'euro par litre du 16 novembre au 31 décembre 2022. Aussi, afin d'accompagner les professionnels de santé libéraux, l'Assurance maladie finançait en sus une remise de 15 centimes d'euro par litre de carburant. Ces mesures ont pris fin au 31 décembre 2022 au profit d'une aide plus ciblée en 2023, sur critère de revenus, l'indemnité carburant. Pleinement conscient en outre que l'inflation a également un impact sur la rémunération des paramédicaux libéraux, dont les infirmiers libéraux, et conscient que les tarifs de ces professionnels sont fixés par la voie conventionnelle, nous avons confié à l'Assurance maladie la mission d'ouvrir de nouvelles négociations courtes et rapides en ce sens. Ces négociations ont abouti le 16 juin 2023, par la signature de l'avenant n° 10 de la convention par deux des trois syndicats libéraux, reconnus représentatifs. L'avenant n° 10 apporte ainsi trois mesures : une revalorisation de l'indemnité forfaitaire de déplacement de 10 %, la dernière brique du déploiement du bilan de soins infirmiers en octobre 2023, et une aide financière pour inciter les infirmiers libéraux à se former à la pratique avancée.
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