Gisèle Lelouis
Question N° 5055 au Ministère de la santé
Question soumise le 31 janvier 2023
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la baisse de la natalité en France. En effet, avec 723 000 nouveau-nés en 2022, soit 19 000 de moins qu'en 2021, le nombre de naissances en France est historiquement bas. C'est le plus faible depuis... 1946 ! L'indicateur conjoncturel de fécondité baisse lui aussi de 1,84 en 2021 à 1,80 enfant par femme en 2022, loin du seuil de renouvellement de 2,1 permettant de stabiliser la population hors flux migratoire. À de nombreuses reprises ces 20 dernières années, les élus du Rassemblement National ont alerté sur cet état de fait s'aggravant et des conséquences néfastes pour les pensions de retraite, sur l'absence de mesures face à la dénatalité en proposant des solutions et récemment en septembre 2022 ont déposé une proposition de résolution visant à faire de l'année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française. Il y a urgence, ne rien faire est une condamnation du peuple français. « Il n'y a qu'une fatalité. Celle des peuples qui n'ont pas assez de force pour se tenir debout et qui se couchent pour mourir » disait le fondateur de la Vème République. Elle lui demande donc s'il compte accepter la proposition de résolution visant à faire de 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française, afin de conserver une population française stable.
Réponse émise le 7 mars 2023
Depuis 2010, on observe un recul de la natalité en France, qui s'explique notamment par la baisse du nombre des femmes en âge de procréer, la hausse des maternités plus tardives et un impact potentiel de la crise économique sur la fécondité, qui pourrait être accentué par la crise sanitaire. La politique familiale, en permettant de compenser financièrement la charge d'un enfant, mais également de concilier la vie professionnelle et familiale, a dans son ensemble un impact positif sur la natalité. Pour autant, un large spectre de facteurs rentre en compte dans la décision d'avoir un enfant, et il n'est pas possible d'établir un lien de causalité direct entre le taux de fécondité et le montant d'une prestation familiale ou une réforme en particulier. En ce sens, par comparaison avec les autres pays européens, la France conserve sur la période récente un effort public élevé en faveur des familles, avec une offre de services et des dispositifs sociaux et fiscaux diversifiés. Ces efforts contribuent indéniablement à ce que la France dispose du taux de fécondité le plus élevé de l'Union Européenne. Le Gouvernement a pour objectif de poursuivre son soutien aux familles, et la réforme du complément de libre choix du mode de garde dans le plan de financement de la sécurité sociale 2023 s'inscrit dans cette optique. Dans les études récentes, il semble en effet que les dispositifs visant à faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle aient un impact plus important sur la natalité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.