Matthias Tavel
Question N° 5161 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 31 janvier 2023
M. Matthias Tavel interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation subie par les habitants du bassin nazairien et plus précisément celles et ceux résidant sur la commune Donges, particulièrement exposées aux pollutions toxiques du site de TotalEnergies situé sur leur commune. Mercredi 21 décembre 2022, une fuite d'essence a été détectée sur l'un des bacs de la raffinerie, situé dans un de ses parcs de stockage et contenant 30 000 m3 d'essence. De fortes odeurs ont été ressenties par les habitants dans le centre de la commune de Donges, pourtant situé à plusieurs centaines de mètres du parc concerné. Cet incident a été géré par TotalEnergies dans le cadre d'un plan d'opération interne. La préfecture de Loire-Atlantique a d'abord communiqué sur l'absence de risque sanitaire, indiquant le jour même que « des mesures de la qualité de l'air sont réalisées [et] les premiers résultats n'indiquent pas d'impact sanitaire pour la population », puis le lendemain, que « les dernières mesures de la qualité de l'air réalisées confirment qu'il n'y a pas de risque sanitaire pour la population ». Les nouveaux rapports livrés par la Dreal et la préfecture montrent que les craintes des riverains et des associations se sont révélées parfaitement fondées. Ainsi, c'est environ 560 000 litres d'essence qui se sont échappés à raison de 40 m3 par heure, sans qu'il soit possible à ce stade de garantir l'absence d'écoulement dans les sols, la préfecture reconnaissant que « des opérations d'excavation des terres sont en cours ». Concernant la qualité de l'air, les rapports Air Pays de la Loire, qui a effectué des prélèvements au cours des 72 heures qui ont suivi le début de l'incident, attestent de taux particulièrement élevés en polluants COV (composés organiques volatils). Force est de constater que les habitantes et habitants de la commune de Donges, qui ont ressenti pendant plus de deux jours l'odeur due à la fuite d'essence au sein de la raffinerie, ont bien respiré du benzène cancérigène et de l'hexane neurotoxique, à des taux supérieurs à la normale pendant plus d'une semaine et jusqu'à 2 000 fois supérieurs à la normale pendant les deux jours qui ont suivi l'incident. L'article 5 de la Charte de l'environnement de 2004 dispose : « lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ». M. le député demande à M. le ministre pour quelle raison il n'a été procédé à aucune alerte à la population de la part des services de la préfecture de Loire-Atlantique, en application, notamment, du principe de précaution constitutionnalisé par la Charte de l'environnement de 2004 auquel elle est astreinte, ni publicité de ces mesures avant plusieurs semaines. Enfin, il souhaite savoir quelles dispositions ont été prises pour prévenir un nouvel épisode de ce type et améliorer la réponse des autorités et l'information des populations.
Réponse émise le 28 février 2023
Une fuite d'essence au niveau d'un bac de stockage s'est produite le 21 décembre à la raffinerie TotalEnergies de Donges, en Loire-Atlantique. L'entreprise, classée SEVESO seuil haut, a déclenché son plan d'opérations interne. L'essence a été contenue dans la cuvette de rétention du bac prévue à cet effet. Malgré la mise en place d'un tapis de mousse régulièrement entretenu par Total Energies, des odeurs ont été perçues par des riverains de la commune de Donges. Un arrêté de mesures d'urgence a été pris par le préfet le 23 décembre. Il a notamment été demandé à l'exploitant la mise en sécurité du bac, la vidange de la cuvette de rétention, la poursuite des mesures dans l'air, la réalisation d'investigations sur les milieux susceptibles d'être impactés et une évaluation des risques sanitaires. Trois types de mesures de la qualité de l'air ont été mis en place dès le début de l'évènement sur les zones susceptibles d'avoir été exposées aux émanations gazeuses : des mesures ponctuelles instantanées de composés organiques volatils (COV) et de benzène ; des mesures en continu de COV via d'une part, des mini-stations, et d'autre part, une station mobile de mesures au niveau du stade de Donges ; des prélèvements d'air ambiant effectués par Air Pays de la Loire. L'ensemble des résultats des mesures effectuées par Air Pays de la Loire est disponible sur leur site internet : https://www.airpl.org/ Des investigations ont, par ailleurs, été réalisées sur les eaux souterraines au sein du site, sur les eaux de surface (marais de Liberge, canal de l'Arceau) et sur les sols dans les jours suivant la fuite jusqu'au mois de janvier 2023. Les résultats des mesures réalisées montrent que les seuils de référence relatifs à des expositions accidentelles (valeur AEGL-1 sur 8 heures) n'ont pas été dépassés. Il n'a pas été relevé de signalement pendant la durée de l'évènement aux services de secours, ni de la part des médecins à l'ARS.
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