Julien Odoul
Question N° 526 au Ministère de la justice
Question soumise le 2 août 2022
M. Julien Odoul attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la récidive des sortants de prison. En janvier 2022, la France comptait 69 448 personnes incarcérées, soit 11 % de plus en un an. En effet, la baisse du nombre de détenus lors du premier confinement a été effacée en à peine dix-huit mois, pour que les prisons françaises atteignent environ 105 % de leur capacité. Le rapport du ministère de la justice sur la récidive publié le 12 juillet 2022 remet aujourd'hui en cause les conditions dans lesquelles les prévenus exécutent leur peine. En 2016, près de la moitié des sortants de prison ont commis une nouvelle infraction dans les deux ans. Ce taux est d'autant plus élevé pour les jeunes, puisque « on compte deux fois moins de récidivistes lorsque les détenus ont été incarcérés entre 45 et 54 ans (20 %) que lorsqu'ils avaient entre 18 et 24 ans à la mise sous écrou (45 %) ». Si la surpopulation carcérale ne tend pas à faire baisser ce taux de récidive, qui est alarmant, le laxisme en matière judiciaire ne favorise pas non plus la baisse de la délinquance et de facto, ne décourage pas le prévenu à récidiver. Pire encore, au 1er octobre 2021, les prisons françaises comptaient près de 25 % de ressortissants étrangers (à titre de comparaison, ce chiffre était de 17,2 % dix ans auparavant, en 2011). Ce chiffre inquiétant contribue inéluctablement à une aggravation de la surpopulation carcérale, source de tensions et de violences quotidiennes, entre détenus d'une part, à l'encontre du personnel pénitentiaire d'autre part, instaurant un cadre propice à la récidive. C'est pourquoi il souhaite connaître la politique qu'il entend mettre en place pour faire baisser le taux de récidive des sortants de prison.
Réponse émise le 28 février 2023
La circulaire de politique pénale générale du garde des Sceaux du 20 septembre 2022 rappelle l'enjeu majeur et prioritaire que constitue la prévention de la récidive. Il implique notamment un suivi sérieux et adapté du parcours de peine, piloté par le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP), en collaboration avec l'ensemble des partenaires institutionnels et associatifs de l'administration pénitentiaire. Afin de lutter contre la récidive en préparant à la reinsertion, le SPIP développe en milieu fermé une politique de prise en charge dynamique, nouant les partenariats adéquats et développant des programmes visant la réinsertion sociale et la prévention de la récidive. En milieu ouvert, il contrôle et structure la prise en charge des personnes bénéficiaires par une offre diversifiée, conjuguant modalités de prise en charge individuelles et collectives, afin de donner du sens et du contenu aux peines et mesures prononcées. Ce travail d'accompagnement, adapté aux besoins des personnes placées sous main de justice, est essentiel afin de limiter les risques de récidive. La direction de l'administration pénitentiaire (DAP) accompagne activement les services pénitentiaires d'insertion et probation afin que les modalités et les contenus de prise en charge soient renforcés et adaptés à la diversité des personnes qui leur sont confiées. En lien avec l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP), la DAP a développé le programme ADERES destiné aux personnes sortant en libération sous contrainte, dans le cadre de leur retour à la vie libre, visant à donner du sens et du contenu aux courtes peines. Déployé depuis septembre 2022 sur l'ensemble du territoire, il a vocation à devenir le contenu de référence dans la prise en charge des personnes placées sous main de justice. Le programme immobilier de livraison de 15 000 places supplémentaires de prison d'ici 2027, décidé par le président de la République, constitue également un volet fondamental de l'action gouvernementale en matière de lutte contre la récidive. Les structures d'accompagnement vers la sortie (SAS) ont vocation à accueillir des personnes condamnées dont le reliquat de peine est inférieur ou égal à deux ans et proposent un régime de détention adapté, orienté autour de la responsabilisation de la personne détenue, afin de préparer efficacement sa reinsertion et d'éviter la réitération de son comportement délinquant. La livraison de 2000 places en SAS est programmée d'ici 2027. Le projet InSERRE (Innover par des Structures Expérimentales de Responsabilisation et de Réinsertion par l'emploi) vise également à remettre l'emploi au cœur du parcours des personnes détenues et de leur permettre de construire un véritable projet de sortie de nature à restreindre les risques de récidive. Trois établissements de 180 places chacun seront chargés d'accueillir des personnes condamnées et de construire des partenariats avec des entreprises locales et les collectivités territoriales. Par ailleurs, le développement des quartiers dits de respect ou de confiance, d'ores-et-déjà expérimentés au sein de 41 modules répartis dans 34 établissements, participent eux aussi de l'autonomisation des personnes détenues. Leur effectivité repose sur des règles de vie strictes, une participation active et une responsabilisation accrue des personnes détenues dans le dispositif. La mise en place d'une politique adaptée conciliant l'intérêt de la société, la lutte contre la récidive et la réinsertion, implique une dynamique qui est sans cesse renouvelée et perfectionnée entre les différents acteurs participant à la lutte contre la récidive : l'autorité judiciaire, les auxiliaires de justice, les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et les partenaires associés.
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