Julien Odoul
Question N° 5295 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 7 février 2023
M. Julien Odoul alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture du collège Alexandre-Dethoux à Bléneau, dans l'Yonne. En date du 10 novembre 2022, sans aucune concertation avec les parents d'élèves, le recteur d'académie et la majorité du Conseil départemental ont pris la décision de fermer le collège de Bléneau à partir de la rentrée scolaire de 2023. Cette décision injuste a suscité de nombreuses protestations chez les parents qui ont pour la plupart tous été scolarisés dans cet établissement par le passé. Les principaux arguments avancés par le conseil départemental, notamment celui de la taille et des effectifs de l'établissement, sont par ailleurs largement contestables : dans certains collèges de communes voisines, l'effectif est de 90 élèves ; dans celui de Bléneau, on en compte 130. En outre, la fermeture de ce collège toucherait directement l'attractivité de cette commune rurale, déjà fortement pénalisée par le manque de services publics et la désertification médicale. Beaucoup s'accordent à dire que la fermeture du collège Alexandre-Dethoux portera un coup catastrophique à cette commune de 1 200 habitants. Ainsi, le maire de Bléneau, Alain Drouhin, craint pour les conséquences évidentes de cette décision sur la capacité de la commune à attirer de nouvelles familles. Il est également important de rappeler que les élèves du collège de Bléneau seront obligés de changer d'établissement à la rentrée prochaine, que ce soit au collège de Puisaye à Saint-Fargeau à 12 kilomètres, au collège Colette à Saint-Sauveur-en-Puisaye à 23 kilomètres, ou bien encore au collège Michel Gondry à Charny-Orée-de-Puisaye à 29 kilomètres. À l'évidence, le temps de trajet dû aux longues distances alimente légitimement les inquiétudes des parents, en particulier sur la disponibilité des transports scolaires et des horaires de passage des bus scolaires. Alors que l'académie de Dijon dessine les contours de la nouvelle carte scolaire pour la rentrée 2023, les premières ébauches tendent à confirmer une inégale répartition des classes et des élèves. Dans l'Yonne, ce sont trente classes qui devraient fermer selon les premières propositions du rectorat pour six classes seulement qui devraient ouvrir. Dans ce contexte marqué par le recul de l'accès à une éducation de qualité pour tous dans le département de l'Yonne, il semble que la décision de fermer le collège de Bléneau est injuste, injustifiée et relève d'un véritable non-sens. Parce que les pouvoirs publics et en particulier l'État, ne peuvent plus se dédouaner de leur responsabilité quant à l'abandon de la ruralité, il lui demande d’agir pour maintenir ouvert le collège Alexandre-Dethoux de Bléneau.
Réponse émise le 2 mai 2023
En 2023 avec plus de 59 Mds€, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. Concrétisation de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse de 278 000 élèves entre 2017 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022. Dans le département de l'Yonne, en dépit d'une déprise démographique des effectifs d'élèves, soit 2 825 élèves de moins (- 9,6 %) depuis la rentrée 2017, les taux d'encadrement ont été améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 20,16 à la rentrée 2022, significativement plus favorable que la moyenne nationale et en nette amélioration par rapport à la rentrée 2017 où il était de 22,13. Le nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département a également progressé : il est passé de 5,93 à la rentrée 2017 à 6,52 à la rentrée 2022, très supérieur à la moyenne nationale de 5,93. À la rentrée 2023, les prévisions d'effectifs font état à nouveau d'une baisse prévisionnelle de 582 élèves dans les écoles du département. Pour autant, le taux d'encadrement global devrait encore s'améliorer pour atteindre 6,59 postes d'enseignant pour 100 élèves. Après un examen de la situation de chaque école dont les situations étaient les plus fragiles, en particulier sur les effectifs, il est prévu 21 fermetures de classes pour 7 ouvertures et une création d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS). Comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. Par ailleurs, conformément à l'engagement présidentiel pris en 2019, aucune école de zone rurale ne peut fermer sans l'accord préalable du maire de la commune. S'agissant, dans le second degré, de la fermeture du collège Alexandre-Dethoux à Bléneau, aux termes de l'article L. 213-1 du code de l'éducation, le conseil départemental arrête la localisation des établissements, leur capacité d'accueil, leur secteur de recrutement et le mode d'hébergement des élèves, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN), en tenant compte de critères d'équilibre démographique, économique et social. De plus, conformément à l'article L. 213-2 du même code, le département a la charge des collèges. Il en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement. Le conseil départemental du département de l'Yonne est donc compétent pour décider de l'éventuelle fermeture du site de Bléneau, dénommé Alexandre Dethoux, et faisant partie du collège de Puisaye. Le collège de Puisaye comporte trois sites (précédemment trois collèges), accueillant au total 416 élèves, distants d'est en ouest d'une vingtaine de kilomètres. La fusion, qui avait fait l'objet d'un avis favorable du CDEN en date du 23 mars 2009, a été actée en 2009. La question du passage de trois à deux sites du collège de Puisaye n'a cessé d'être discutée ces dix dernières années. La délibération « Plan ambition collèges », adoptée en avril 2019 par le conseil départemental de l'Yonne, questionnait de manière très explicite la pertinence du maintien du site de Bléneau. En mauvais état, sa reconstruction s'avérait très coûteuse et ne saurait s'envisager en site occupé. Pour comparaison, il n'existe pas dans le département de l'Yonne, de collèges de 90 élèves, dont on sait que le fonctionnement est rendu difficile du fait de l'impossibilité d'y assurer des services cohérents aux enseignants, et de la moindre émulation pour les élèves. Le site récent de Saint-Fargeau accueille aujourd'hui moins d'élèves, soit 113, dont 12 en ULIS, que celui de Bléneau (121 élèves), mais a une capacité d'accueil supérieure. Le collège de Saint-Amand-en-Puisaye est situé dans le département voisin de la Nièvre. Pour ce qui est de la carte scolaire, il convient de préciser plusieurs points. En premier lieu, les élèves actuellement scolarisés à Bléneau ne seront pas scolarisés à Saint-Sauveur (plus de 20 kilomètres) mais à Saint-Fargeau (un peu plus de dix kilomètres). Les élèves actuellement scolarisés à Bléneau et dirigés sur le collège Michel Gondry de Charny sont ceux de Champignelles, qui y étaient auparavant scolarisés. La commune de Champignelles est davantage tournée vers Charny que vers Bléneau. Le département en lien avec la région est très attentif à la question des temps de transport et en particulier à celle des collégiens domiciliés à Bléneau qui n'étaient pas transportés auparavant. Les autorités académiques sont naturellement très attentives aux conditions d'apprentissage des élèves et aux conditions de travail des enseignants, notamment dans le cas d'un contexte multi-sites. Elles suivent ce dossier avec la plus grande attention, en lien avec le conseil départemental de l'Yonne.
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