Laurent Alexandre
Question N° 53 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 12 juillet 2022
M. Laurent Alexandre interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression d'un poste d'enseignant à l'école Jean-Zay de Firmi pour la rentrée prochaine. M. le député partage l'incompréhension des parents et des élus locaux. D'une part, M. le député rappelle que cette école est située en REP (réseau d'éducation prioritaire). Une suppression de poste dans une maternelle classée en REP est tout à fait inappropriée et ne permettra pas une une prise en charge suffisante des enfants, notamment dans un contexte sanitaire toujours incertain. Avec l'organisation générale due au REP, cette suppression de poste impliquera une mixité des niveaux. Cela va à l'encontre des mesures prises en faveur de l'accompagnement personnalisé pour chaque élève. D'autre part, M. le député s'étonne qu'une telle décision soit prise alors que l'école ne subit pas de baisse d'effectif et que de nouvelles inscriptions arrivent pour la rentrée. En tout état de cause, les enfants ne sont pas des chiffres et M. le député considère que les exigences politiques de qualité du service public d'éducation doivent primer sur les logiques comptables. M. le député indique aussi que la population concernée, au cœur du bassin minier de Decazeville, est déjà meurtrie par les décisions de fermeture de plusieurs entreprises (dont la SAM avec 333 licenciements) et de la maternité. En dernier lieu, M. le député regrette l'absence de concertation concernant la carte scolaire de la rentrée 2022-2023. Pourtant, le 9 février 2022, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, assurait en effet devant le Sénat, dans l'hémicycle, lors de la séance de questions au Gouvernement que « c'est en concertation avec le maire, les élus locaux, qu'on construit la carte scolaire » ou bien encore que « la construction de la carte scolaire est un moment clé parce qu'il est construit avec les élus locaux, il est construit dans un dialogue absolument intense et absolument essentiel ». Dans ce cas précis, les élus locaux sont unanimement opposés à cette fermeture qui, comme indiqué précédemment, ne repose sur aucune donnée objective. Force est donc de constater, au regard tout d'abord de la transmission d'une information unilatérale puis d'un arrêté officiel, que lesdits engagements de concertation et de co-construction de la carte scolaire pris devant la représentation nationale n'ont pas été respectés. Alors même que les maires font d'importants efforts pour accueillir des familles sur leur territoire et leur garantir des services publics de proximité efficaces, ces suppressions de postes sont inacceptables. Aussi et pour toutes ces raisons, il demande le maintien du poste en question et que cette décision ne soit pas prise au détriment d'une autre école du département et souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 6 décembre 2022
En 2022 avec 57 Mds€, soit une augmentation d'1,6 Md€ sur le périmètre de l'enseignement scolaire, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse reste le premier budget de l'État et les emplois y sont globalement stabilisés. À la rentrée 2022, la maîtrise des savoirs fondamentaux – la lecture, l'écriture, les mathématiques – constitue l'objectif prioritaire des politiques de réduction des inégalités. Les efforts en faveur de l'école primaire avec la maîtrise des savoirs fondamentaux et la prise en charge dès le plus jeune âge des difficultés d'apprentissage se poursuivront donc. Ainsi, plus de 2 000 moyens d'enseignement supplémentaires viendront, en dépit d'une baisse démographique prévisionnelle de - 67 000 élèves, améliorer les conditions d'enseignement. Ces moyens d'enseignement supplémentaires permettront de conforter la priorité donnée à l'école primaire, avec la limitation des classes de grande section de maternelle, CP et CE1 à 24 élèves sur tous les territoires, et la poursuite du dédoublement des classes de grande section de maternelle en éducation prioritaire, engagé depuis la rentrée 2020, et de renforcer les décharges de directeurs d'école. Ces moyens viennent s'ajouter aux 14 380 emplois déjà créés depuis la rentrée 2017, dans un contexte de forte baisse démographique avec 259 000 élèves de moins dans le premier degré public entre 2017 et 2021. Le taux d'encadrement du département de l'Aveyron s'est continuellement amélioré depuis 2017. S'agissant, plus particulièrement, de la situation de l'école maternelle Jean Zay de Firmi, les dernières prévisions d'effectifs d'élèves, effectuées au mois de juillet, sont de 73 élèves à la rentrée. Avec la suppression de la cinquième classe, le taux d'encadrement de l'école (18,25 élèves par classe) restera plus favorable que la moyenne départementale de 19,8 élèves par classe. Les conditions d'apprentissage seront par conséquent préservées. Le travail relatif à la carte scolaire se fait en complète concertation. Ainsi, la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de l'Aveyron suit avec attention la situation de l'école Jean Zay de Firmi. Un dialogue a été engagé, dès le mois de décembre 2021 avec les élus locaux et les partenaires de l'éducation nationale.
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