Antoine Vermorel-Marques
Question N° 532 au Ministère de la santé
Question soumise le 2 août 2022
M. Antoine Vermorel-Marques appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la multiplication des consultations médicales visant uniquement à délivrer un certificat médical. Le ministère a établi en collaboration avec le conseil national de l'Ordre des médecins un document dit de « simplification administrative de l'exercice libéral », celui-ci vise à « réduire le nombre de certificats médicaux » afin de « laisser du temps au médecin pour soigner ses patients ». On sait que ces certificats n'ont aucune valeur médico-légale. Or les médecins sont très régulièrement sollicités pour des demandes qui dépassent largement les cas prévus. Ces sollicitations incessantes encombrent l'agenda des médecins, nuisant ainsi à la prise en charge des malades et coûte ainsi à la sécurité sociale le prix d'une consultation. La plupart des médecins acceptent de fournir ce certificat à leurs patients afin de ne pas les placer en difficulté devant l'organisme demandeur. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte faire appliquer les recommandations de simplification administrative et ainsi limiter la délivrance de certificats médicaux hors des cas spécifiquement prévus.
Réponse émise le 27 septembre 2022
Le ministère a réalisé un travail de synthèse avec le conseil de l'ordre des médecins, sur la rationalisation des certificats médicaux via un guide de simplification administrative de l'exercice libéral. Il s'agit de permettre à tous les médecins de préserver un maximum de temps pour la réponse aux besoins de soins de la population et de ne pas consacrer de temps à des certificats non nécessaires. La diffusion de ces recommandations est réalisée régulièrement par l'Ordre des médecins auprès des professionnels. Le ministère de la santé et de la prévention est mobilisé pour diffuser et faire connaître le plus possible ces recommandations sur l'ensemble des champs concernés : - sur le champ de l'éducation nationale pour les certificats d'absence pour les enfants malades (hors pathologies à déclaration obligatoire), - sur le champ du travail pour les certificats d'absence enfant malade, - sur le champ des sports pour les certificats de non contre-indication à une pratique sportive sauf exception, - sur le champ de l'enfance pour les certificats d'absence de crèche… Le temps médical est un enjeu majeur pour notre système de santé. Il faut effectivement que les médecins puissent retrouver le plus de temps possible pour soigner leurs patients.
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