Emmanuelle Anthoine
Question N° 5343 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 7 février 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais de délivrance des documents d'identité. À l'automne 2021, au cours de la séance du mercredi 27 octobre 2021, alors que l'Assemblée nationale discutait de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022, Mme la députée avait alerté le Gouvernement sur la hausse des délais d'instruction et la délivrance des titres par les préfectures notamment pour les permis de conduire. Elle pointait du doigt des effectifs insuffisants pour assurer une réponse rapide aux administrés et l'instabilité des outils informatiques de traitement des demandes. Surtout, elle mettait en évidence le manque d'anticipation du Gouvernement qui ne prévoyait aucun moyen pour résoudre ces carences en dépit de ses mises en garde. La situation s'est encore aggravée. Alors que le temps d'attente pour obtenir des documents d'identité sont, en temps normal de 50 jours, ils ont atteint les 120 jours en mai 2022. Alors que les Français renouvelaient leur passeport ou leur carte nationale d'identité dans la perspective de leurs vacances d'été, l'incapacité du Gouvernement à anticiper ce phénomène, pourtant récurrent et saisonnier, a conduit à de véritables tensions sur le terrain. Et les perspectives pour l'année à venir ne sont pas optimistes. En 2022, les 12 millions de demandes ont occasionné d'importantes tensions dans les services dédiés. Il y a fort à parier que les 13 à 14 millions de demandes prévues cette année occasionnent les mêmes effets. Pour y répondre, Mme la ministre déléguée à la ruralité et aux collectivités territoriales a annoncé le déploiement de 500 « guichets » mobiles supplémentaires de recueil des demandes. Il semblerait, dès lors, que le Gouvernement demeure incapable de répondre à cette crise, tant les moyens annoncés sont dérisoires. Avec 34 965 communes et 1 253 établissements publics de coopération intercommunale en France, la mesure laisse envisager d'importantes et inacceptables disparités territoriales. Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement entend résoudre la crise des délais de délivrance des documents d'identité de manière pérenne et homogène sur l'ensemble du territoire.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)