Thibault Bazin
Question N° 5586 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 14 février 2023
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M. Thibault Bazin interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'opportunité d'exclure les infirmiers diplômés d'État (IDE) des mesures de limitation d'accès au conventionnement prévues à l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale lorsque ces derniers désirent exercer exclusivement dans un centre de soins non programmés (CSNP) certes installé dans une zone qualifiée de « surdotée », mais qui est soutenu par l'agence régionale de santé pour désengorger les urgences du centre hospitalier voisin. Il tient en effet à souligner que ces restrictions limitent considérablement le développement des CSNP exerçant en secteur 1 pourtant essentiels à la préservation de l'accès aux soins d'urgence, notamment le week-end et les jours fériés. Dès lors que les IDE seraient soumis à un engagement écrit d'exercice exclusif dans le CNSP, révocable en cas de constat de l'exercice d'une activité libérale « classique » en ville, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il est favorable à un assouplissement de la limitation d'accès au conventionnement des IDE exerçant en CSNP dans les zones surdotées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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