Bénédicte Taurine
Question N° 559 au Ministère de la santé
Question soumise le 2 août 2022
Mme Bénédicte Taurine attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante des orthophonistes et sur les répercussions que cela entraîne sur l'accès aux soins pour leurs patients. Ce métier, intervenant dans le cadre de troubles de la parole et du langage, est exercé par des salariés, des fonctionnaires et des libéraux, titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste, lequel est obtenu après 5 ans de formation. Les orthophonistes sont des acteurs essentiels de la santé et de la prévention, intervenant tout au long de la vie et auprès d'un très large public, par exemple auprès de très jeunes enfants et de leurs familles, auprès de victimes d'un accident vasculaire cérébral, afin d'essayer de recouvrer les pertes de fonction langagière ou encore auprès de personnes rencontrant des troubles neurodégénératifs, souvent âgées. Ces professionnels de santé subissent depuis des années l'absence injustifiée de la reconnaissance de leur niveau de diplôme master 2 (bac + 5), ce qui les maintient à des grilles salariales et indiciaires en-dessous des autres professions de même exigence et, pour ceux exerçant en libéral, une valorisation toujours insatisfaisante de leurs actes. Les gains obtenus dans le cadre du Ségur de la santé n'a permis de rattraper que partiellement le retard des rémunérations. La signature en février 2022 de l'avenant n° 19 entre l'UNCAM et la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) prévoit, parmi les différentes mesures, des revalorisations d'actes médicaux mais, là aussi, les avancées ne semblent pas convaincre la profession. Les orthophonistes sont en nombre insuffisant, de fait des zones du territoire sont « sous-dotées », comme c'est le cas pour une grande partie du département de Mme la députée, l'Ariège. L'inquiétude se porte aussi sur le numerus clausus appliqué depuis des années dans les centres de formation sachant que les départs à la retraite dans la profession sont importants. Il s'agit ici de questionner la stratégie nationale déployée afin que les concitoyens, quel que soit leur niveau socio-économique et leur lieu de résidence, aient tous accès aux soins dont ils ont besoin, à proximité de leur domicile. Les conséquences sont multiples à commencer par les listes d'attente qui peuvent s'allonger jusqu'à plusieurs années dans certaines zones (presque deux ans en Ariège) avant qu'un patient puisse obtenir une consultation. En réponse, les orthophonistes déploient une immense énergie à essayer de répondre aussi vite que possible aux besoins mais certains s'y épuisent et y risquent leur propre santé, poussant certains au burn-out ou à la reconversion professionnelle. Mme la députée demande ainsi à M. le ministre de prendre en compte les difficultés de la profession et des patients, de former suffisamment d'étudiants et de revaloriser financièrement ce métier en reconnaissant son niveau master 2. Elle le prie de bien vouloir lui communiquer rapidement les chiffres et les dates de mise en œuvre afin de pouvoir les partager avec les orthophonistes qui l'ont sollicitée.
Réponse émise le 29 novembre 2022
Le nombre et la répartition des professionnels de santé sur le territoire est un enjeu majeur du système de santé français. Des efforts importants ont été conduits afin que les capacités de formation soient portées à hauteur des besoins de la population. Au 1er janvier 2022, il existe 24 208 orthophonistes en exercice âgés de moins de 62 ans. Les effectifs d'orthophonistes ont augmenté de 24,6 % entre 2012 et 2022. 85 % des orthophonistes ont une activité libérale essentiellement en cabinet individuel et 6,5 % sont salariés hospitaliers exclusivement en établissements de santé. Chaque année, le ministère de la santé et de la prévention consulte les agences régionales de santé sur le nombre d'orthophonistes à former au vu de la démographie des professions de santé et des priorités sanitaires régionales. Les universités sont également interrogées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les besoins et leurs capacités de formation. Cette démarche s'effectue en lien avec les schémas régionaux des formations sanitaires élaborés par les conseils régionaux. Pour prendre en compte les besoins de la population et les capacités d'accueil des établissements de formation, les quotas d'entrée dans les écoles de formation ont été augmentés depuis plusieurs années. Ainsi, entre 2012 et 2022, le quota d'orthophoniste est passé de 808 à 973 entrées en 2022, soit un pourcentage global d'augmentation de 20 % sur 10 ans. Cet effort se poursuit en septembre 2022 avec l'ouverture de 15 places de plus notamment grâce à l'ouverture d'une formation en Guadeloupe. L'un des sujets prioritaires du Conseil national de la refondation lancé en octobre 2022 étant l'attractivité des métiers de la santé, pourront être abordées à cette occasion les questions relatives à la réingénierie de la formation d'orthophoniste et à l'éventuelle augmentation des quotas. En outre, des efforts importants ont également été réalisés afin de faciliter l'accès aux soins. En effet, l'orthophoniste pratique actuellement son art sur prescription médicale. Toutefois, dans une optique de fluidification du parcours de soin, des prérogatives supplémentaires lui ont été confiées au cours de ces dernières années : - depuis 2016 il peut prescrire et renouveler certains dispositifs médicaux et en cas d'urgence, accomplir les soins nécessaires sans prescription ; - depuis la loi du 26 avril 2021, il peut adapter les prescriptions médicales dans le cadre d'un renouvellement. Aussi, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le législateur a prévu d'expérimenter l'accès direct des orthophonistes, c'est-à-dire la possibilité pour les patients de recourir directement aux soins d'orthophonie, sans prescription médicale préalable. D'une durée de 3 ans, cette expérimentation a vocation à se dérouler dans le cadre de structures d'exercice coordonné. L'expérimentation de l'accès direct des orthophonistes pourra, si elle est concluante, être généralisée, permettant ainsi un accès facilité à ces professionnels de santé. Par conséquent, des travaux visant à mettre en application cette disposition sont en cours.
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