Kévin Mauvieux
Question N° 5592 au Ministère de la santé
Question soumise le 14 février 2023
M. Kévin Mauvieux alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation économique préoccupante des masseurs-kinésithérapeutes en France. L'avenant 7, récemment rejeté par la profession, prévoyait une revalorisation salariale de la profession, cependant, il a été souligné que cette revalorisation aurait été étalée dans le temps et aurait finalement été gommée par l'inflation avant même la fin de sa mise en place en 2025. En outre, cet avenant prévoyait également une modification de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et une restriction de la liberté d'installation des masseurs-kinésithérapeutes, ce qui a conduit à une opposition de la profession. Il est important de noter que les rémunérations des masseurs-kinésithérapeutes sont déjà bien trop faibles et ont vu leur croissance inférieure à l'inflation depuis 2002. M. le député est préoccupé par cette situation et il aimerait connaître l'avis et les actions qu'il compte mettre en place pour améliorer la situation économique des masseurs-kinésithérapeutes en France, afin de garantir une qualité de soins optimale pour les patients et un bien-être pour les professionnels.
Réponse émise le 28 février 2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé. Les dernières négociations entre l'Assurance maladie et la profession ont abouti à la signature d'un avenant proposant des revalorisations majeures de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes, permettant une augmentation de l'acte de base à 18 euros. Des aides financières étaient également prévues pour les soins à domicile dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes : les indemnités forfaitaires spécifiques de déplacement étaient ainsi étendues et valorisées à hauteur de 4 €. Ainsi, cet avenant comportait 530 millions d'euros de rémunérations supplémentaires pour 70 000 kinésithérapeutes dont l'entrée en vigueur démarrait à partir du mois de juillet 2023. La revalorisation de l'acte de base et le soutien financier apporté par l'Assurance maladie s'accompagnaient par ailleurs d'un renforcement de la place du masseur-kinésithérapeute dans l'offre de santé publique, en matière de prévention et d'accès aux soins de kinésithérapie, dans un contexte de vieillissement de la population et de l'augmentation des patients souffrant de pathologies chroniques. L'avenant prévoyait dans ce cadre la création de nouveaux actes forts pour les masseurs-kinésithérapeutes dont le rôle était renforcé dans de nombreux domaines : repérage de la perte d'autonomie, prise en charge de l'insuffisance cardiaque, des pathologies chroniques ou encore du polyhandicap. Cet avenant a été signé par un syndicat représentatif, la fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs, le 16 décembre 2022. Cependant, les deux autres syndicats représentatifs ont choisi de s'y opposer. Cela fait obstacle à l'entrée en vigueur des 530 millions d'euros de revalorisations. La convention actuelle des masseurs-kinésithérapeutes reste ainsi valable jusqu'en 2027.
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