Jean-Pierre Taite
Question N° 5595 au Ministère des solidarités
Question soumise le 14 février 2023
M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le versement de la prime Ségur déclinée depuis avril 2022 pour les travailleurs sociaux. Des associations spécialisées dans la prise en charge des personnes fragilisées par l'addiction, les adolescents en difficulté, les personnes atteintes de pathologies chroniques, dont les missions sont cadrées par des politiques publiques et financées par l'assurance maladie et le conseil départemental, ont vu leur prime baisser subitement. C'est le cas notamment de l'Association Rimbaud dans la Loire, qui a constaté une diminution de 40 % de la prime, passant de 183 euros à 107 euros. Cette baisse, décidée par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes s'applique brutalement et sans explication convaincante à l'ensemble des structures médico-sociales qui travaillent dans le champ des personnes en « difficultés spécifiques ». C'est pourquoi il souhaite connaître les raisons de cette baisse mais aussi et surtout les pistes d'action envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette inégalité de traitement.
Réponse émise le 9 janvier 2024
L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemble des leviers d'attractivité. La question spécifique de la revalorisation de ces métiers constitue une priorité. L'Etat, a pris d'ores et déjà des décisions historiques en augmentant de 4 milliards d'euros les rémunérations des professionnels du secteur social et médico-social. Au total, ce sont près de 700 000 salariés qui ont bénéficié d'une revalorisation de 183 € net mensuels. Suite à la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social du 18 février 2022, le Gouvernement a étendu ces revalorisations à 200 000 salariés de la filière socio-éducative, exerçant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) dont ceux spécialisés dans la prise en charge des personnes fragilisées par l'addiction, des adolescents en difficulté et des personnes atteintes de pathologies chroniques. La revalorisation équivalente à 183 € nets mensuels s'applique donc aux professionnels exerçant dans le secteur associatif depuis avril 2022. Cette mesure a été transposée par l'accord du 2 mai 2022 signé au niveau de la branche de l'action sanitaire et sociale, agréé et étendu par arrêté du 12 juillet 2022. Cet accord s'applique donc à l'ensemble des ESMS associatifs et est opposable aux autorités de tarification. Aussi, aucune décision nationale n'a été prise visant à diminuer le montant de cette revalorisation, toujours fixée à 183 € nets par mois pour un équivalent temps plein dans le secteur privé non lucratif.
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