Thierry Benoit
Question N° 5619 au Ministère de la santé
Question soumise le 14 février 2023
M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les risques pour la santé des ondes électromagnétiques. De nombreuses associations et concitoyens alertent sur la dangerosité des champs électromagnétiques. Les dangers sanitaires induits par les champs électromagnétiques artificiels de plus en plus présents dans l'environnement avec la multiplication des antennes-relais, mais aussi la saturation de l'espace public par les ondes émises par le wifi, les téléphones portables et les objets connectés, comme par les lignes à haute et moyenne tension quand les distances de sécurité aux habitats ne sont pas respectées. Cette saturation, évidente dans les villes, gagne aussi les zones rurales et est à l'origine de situations dramatiques, qui concernent tant les êtres humains que les animaux. Une proposition de loi avait été déposée en 2012, par la députée Laurence Abeille, relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques. Cette proposition de loi visait à l'abaissement des seuils d'exposition aux champs électromagnétiques, conformément à la résolution 2008/2211 du Parlement européen du 2 avril 2009 sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques et à la résolution 1815 du Conseil de l'Europe du 27 mai 2011. Aussi il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour pallier les dangers que représentent certaines ondes électromagnétiques et comment venir en aides aux Français souffrant de cela.
Réponse émise le 18 avril 2023
Les valeurs limites d'exposition du public aux rayonnements électromagnétiques sont fondées sur les lignes directrices de la Commission internationale de protection contre les radiations non ionisantes, organisation internationale reconnue par l'Organisation mondiale de la santé qui rassemble des experts scientifiques indépendants. Ces lignes directrices ont été reprises en 1999 dans la recommandation de l'Union européenne (1999/519/CE) relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques. En France, les valeurs limites issues de cette recommandation du Conseil ont été intégrées dans la réglementation nationale par le décret n° 2002 775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques. Ce décret impose aux personnes exploitant un réseau de télécommunications de veiller à ce que le niveau d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les installations qu'ils exploitent soit inférieur aux valeurs limites. Le contrôle du respect de ces valeurs limites est assuré par l'Agence nationale des fréquences (ANFR), laquelle s'est vu confier de nouvelles missions en la matière par la loi n° 2015 136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Le dispositif de surveillance et de mesure de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques piloté par l'ANFR donne la possibilité à chacun de solliciter gratuitement une mesure de son exposition aux rayonnements électromagnétiques, tant dans les locaux d'habitation que dans des lieux accessibles au public. L'agence met à disposition une carte des antennes relais installées sur les communes et permet d'accéder aux mesures d'exposition réalisées via le site internet cartoradio.fr. L'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a conduit de nombreuses expertises afin de mieux connaître les effets des rayonnements électromagnétiques sur la santé. Cette question fait également depuis 2011 l'objet de travaux s'inscrivant dans le programme de recherche sur l'impact sur la santé des radiofréquences lancé annuellement par l'ANSES. En novembre 2022, l'agence a organisé la rencontre scientifique « Radiofréquences et santé : la recherche face à des technologies en évolution rapide » et a publié une synthèse des travaux de recherche dans un Cahier de la recherche, édité et diffusé par l'agence : « Radiofréquences et santé : comprendre où en est la recherche ». Ce cahier est disponible sur le site internet de l'agence. L'ensemble de ces travaux relatifs à l'exposition de la population aux rayonnements électromagnétiques fait l'objet d'échanges avec les parties prenantes dans le cadre du comité national de dialogue de l'ANFR. Composé d'associations, d'opérateurs, de constructeurs, de collectivités et des services de l'Etat, la mission du comité national de dialogue de l'ANFR est de permettre un échange sur toute question liée à l'exposition aux rayonnements électromagnétiques engendrée par les antennes, les terminaux radioélectriques et les objets connectés en particulier dans le contexte du déploiement de la 5G.
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