Laurence Cristol
Question N° 5620 au Ministère de la santé
Question soumise le 14 février 2023
Mme Laurence Cristol interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur ses intentions quant à la conception et la mise en œuvre d'une stratégie de lutte contre l'infertilité. L'infertilité touche 3,3 millions de personnes en France. Aux causes multiples et complexes, qu'elles soient médicales, environnementales ou sociétales, elle est devenue un défi majeur de santé publique et une source de souffrance pour les familles. Elle nécessite une réponse globale et coordonnée, impulsée au niveau national. C'est pourquoi suite aux débats ayant eu lieu au Parlement au moment de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, l'article 4 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 dispose que des « mesures nationales et pluriannuelles d'organisation » concernant notamment la prévention, l'information sur la fertilité, la formation et la coordination de la recherche doivent être définies par arrêté. Suite à cela, le professeur Samir Hamamah et Mme Salomé Berlioux ont été missionnés pour « dresser un bilan complet de la situation de la fertilité des femmes et des hommes dans le pays et d'en déduire des propositions d'actions concrètes pour engager une démarche active et coordonnée pour son amélioration ». Cette mission a fait l'objet d'un rapport exhaustif, portant notamment la recommandation de mettre en œuvre une réponse globale, via une stratégie nationale de lutte contre l'infertilité. Un an et demi après la promulgation de la loi et un an après la publication de ce rapport, elle souhaite connaître l'état d'avancement de l'application des recommandations de la mission ainsi que le calendrier dans lequel son ministère entend s'inscrire pour concevoir et mettre en œuvre une véritable stratégie de lutte contre l'infertilité.
Réponse émise le 23 mai 2023
L'infertilité se définit comme l'incapacité de commencer une grossesse après 12 mois ou plus de rapports sexuels non protégés réguliers. Il s'agit d'un concept complexe en raison de la multiplicité de ses causes mais également parce qu'elle reste parfois inexpliquée. Si une prise en charge médicale peut résoudre un certain nombre de cas d'infertilité et que la procréation médicalement assistée permet de contourner certaines difficultés, agir en amont sur les différentes causes par des actions de prévention demeure indispensable. Plusieurs stratégies déjà portées par le ministère de la santé et de la prévention ont un rôle à jouer dans la prévention de l'infertilité puisque certaines de leurs actions contribuent à réduire l'impact sur la fertilité des facteurs de risque connus (tabagisme, obésité, infections sexuellement transmissibles, endométriose, perturbateurs endocriniens, etc.) mais aussi à mieux informer (Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 et ses feuilles de route (2018-2020 et 2021-2024), Programme national de lutte contre le tabac 2018-2022, Plan national santé environnement 2021-2025, Programme national nutrition santé 2019-2023, Stratégie décennale de lutte contre le cancer 2021-2030 et sa feuille de route 2021-2025, Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose, etc.). Des travaux débuteront en 2023 afin de valoriser les actions déjà engagées pour les faire connaître du grand public et des professionnels de santé et d'identifier les nouvelles actions visant à couvrir les besoins nouveaux ou insuffisamment couverts au regard des dernières données fournies par le rapport Hamamah-Berlioux. Ils aboutiront à l'élaboration d'une feuille de route de prévention de l'infertilité.
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