Murielle Lepvraud
Question N° 5653 au Ministère de l’agriculture (retirée)

Question soumise le 21 février 2023

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Mme Murielle Lepvraud alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le besoin urgent d'un soutien à la filière bio. Depuis plusieurs mois, avec la baisse du pouvoir d'achat, la consommation de produits biologiques baisse. La filière biologique est en alerte rouge. Fermetures de magasins, faillites d'entreprises et même déconversions : la situation est dramatique. Les prix de l'agriculture biologique sont aujourd'hui déclassés en-dessous de ceux du conventionnel, à l'opposé des promesses de la loi Egalim. Concernant la production porcine par exemple, l'ambition affichée par le Gouvernement était d'avoir 5 % de porcs biologiques d'ici 2026. Aujourd'hui, l'agriculture biologique en représente 1,5 %, alors que la filière est déjà en surproduction et doit se brader, ne couvrant même plus ses coûts de production. Le 6 décembre 2022, 5 millions d'euros supplémentaires étaient annoncés pour le fonds Avenir bio, déjà prévus par le PLF, 2 millions d'euros de soutien, reliquats du plan de relance, ainsi que 750 000 euros pour une campagne de communication et une étude pour comprendre les origines de la crise. Pourtant, il y a un an, en février 2022, en trois jours, le Gouvernement avait débloqué 270 millions d'euros pour un plan de sauvetage immédiat de la filière porcine. Déjà, dans un rapport publié en juin 2022, la Cour des comptes estimait que le soutien de l'État à l'agriculture biologique était insuffisant en regard de ses objectifs. Ce même rapport réaffirmait également ce que disent nombre de scientifiques : l'agriculture biologique présente de nombreux bénéfices pour la santé et l'environnement, ainsi que pour la bifurcation écologique. Aujourd'hui, de nombreux producteurs biologiques effectuent des demandes d'aide à la cessation d'activité. Le syndicat Confédération paysanne estime de son côté les besoins immédiats en trésorerie à 15 000 euros en moyenne par exploitation. L'agriculture biologique a besoin d'une aide d'urgence, versée directement aux producteurs. Aussi, considérant ces éléments, Mme la députée demande à M. le ministre ce qu'il compte faire pour mettre en place une réelle organisation structurelle des débouchés pour l'agriculture biologique, afin de donner un nouvel élan à la filière, par exemple via des dérogations au code des marchés publics pour la restauration collective, avec une aide de l'État pour soutenir les collectivités. Ce serait là un appel d'air particulièrement bienvenu et qui correspondrait au « choc de la demande » invoqué en novembre 2022. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.

Retirée le 28 février 2023 (retrait à l'initiative de l'auteur)